 ... toutes les autres choses nécessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande, celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail servant...  Les grands traités du règne de Louis XIV - Page 118by France - 1899Full view - About this book
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...pas pris la forme de quel que instrument ou attirail servant à l'usage de la guerre, sur terre on sur mer, encore moins celles qui sont préparées...usage. Toutes ces choses seront censées marchandises non défendues , de même que toutes celles qui ne sont pas comprises et spécialement désignées... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 624 pages
...seaux. On ne regardera pas non plus comme » marchandises de contrebande , celles qui n'au» rontpas pris la forme de quelque instrument » ou attirail...autre » usage. Toutes ces choses seront censées mar» chandises non défendues , de même que toutes » celles qui ne sont pas comprises et spéciale»... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 710 pages
...vais» seaux. On ne regardera pas non plus comme » marchandises de contrebande, celles qui n'an» ront pas pris la forme de quelque instrument » ou attirail...» sont préparées ou travaillées pour tout autre a usage. Toutes ces choses seront censées mir» chandises non défendues , de même que toutes •... | |
 | France - 1814 - 818 pages
...qu'elles puissent être; mâts de navires, planches de madriers, poutres de toute sorte d'arbres, et de toutes les autres choses nécessaires pour construire...usage : toutes ces choses seront censées marchandises non défendues, de même que toutes celles qui ne sont pas comprises et spécialement désignées dans... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...qu'elles puissent être; mâts de navires , planches , madriers , poutres de toutes sortes d'arbres, et de toutes les autres choses nécessaires pour construire...usage. Toutes ces choses seront censées marchandises non défendues , de même que toutes celles qui ne sont pas comprises, et spécialement désignées... | |
 | France - France - 1827 - 690 pages
...qu'elles puissent être; mât? de navires , planches , madriers , poutres de toutes sortes d'arbres, et de toutes les autres choses nécessaires pour construire...servant à l'usage de la guerre sur terre ou sur mer, encoiv moins celles qui sont préparées ou. travaillées pour tout autre usage. Toutes ces choses... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...qu'elles puissent être, mats de navire, planches, madriers, poutres et toute sorte d'arbres, et toutes autres choses nécessaires pour construire ou pour...sur mer; encore moins celles qui sont préparées on travaillées pour tout autre usage. Toutes ces choses seront censées marchandises libres, de même... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...navales et nommément les ancres et les bois de construction ; enfin, toutes marchandises qui n'ont pas pris la forme de quelque instrument ou attirail...servant à l'usage de la guerre sur terre ou sur mer, et toutes celles qui sont préparées ou travaillées pour tout autre usage. » Telle est encore la... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...marchandises de contrebande celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attitirail servant à l'usage de la guerre , sur terre ou sur...usage. Toutes ces choses seront censées marchandises non défendues , de même que toutes celles qui ne sont pas comprises et spécialement désignées... | |
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