 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...la vacance sera constaté par les comptes que rendront, le trésorier pour le temps de la vacance, et le nouveau titulaire pour le reste de l'année : ces comptes porteront ce qui aurait été reçu parle précédent titulaire pour la même année, sauf reprise contre sa succession s'il ya lieu. 26.... | |
 | 1816 - 564 pages
...trésorier pour le tems de la vacance, et le nouveau titulaire pour le reste de l'année : ces comut« porteront ce qui aurait été reçu par le précédent titulaire pour la même année, sauf réprise contre sa succession , s'il ya lieu. den titulaire Zelfe de èrfgenaemen dwinjen , ofte eene... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...de la vacance sera constaté par les comptes que rendront le 'r/'.,orier pour le tems de la vacance, et le nouveau titulaire pour le reste de l'année...répartitions de revenus dans les cas indiqués aux artieles précédens , seront décidées par le conseil de préfeeture. 2j.Danslecasoùilyauraitlieu... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...constaté par les comptes que rendront , le trésorier pour le temps de la vacance , et le nouveau titulaire pour la même année , sauf reprise contre...précédens, seront décidées par le conseil de préfecture, 37. Dans le cas où il y auroit lieu à remplacer provisoirement un curé ou desservant qui se trouveroit... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...sera constaté par les comptes que rendront , le trésorier pour le temps de la vacance, et le nouveau titulaire, pour la même année , sauf reprise contre sa succession s'il ya lieu. 24-25. 74o. — Les contestations sur les comptes ou répartitions de revenus , dans les cas indiqués... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...réparations qui surviennent dans les bâtimens appartenant à la dotation. (Ibid., art. a5.) ART. ao5i. Les contestations sur les comptes ou répartitions de revenus, dans les cas indiqués, sont decidées par le conseil de préfecture. (Ibid., art. 26. ) pour les cim-s et -lesstrvans , aux... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...la vacance sera constaté par les comptes que rendront, le trésorier pour le temps de la vacance, et le nouveau titulaire pour le reste de l'année : ces comptes porteront ce qui aurait été reçu parle précédent titulaire pour la môme année, sauf reprise contre sa succession s'il ya lieu. 26.... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...la vacance, sera constaté par les comptes que rendront le trésorier, pour le temps de la vacance, et le nouveau titulaire , pour le reste de l'année....année, sauf reprise contre sa succession, s'il ya lieu. — Art. 26. Les contestations sur les comptes ou répartitions de revenus , dans les cas indiqués... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...pour le temps de la vacance, et le nouveau titulaire pour le reste de l'année ; ces comptes portent ce qui aurait été reçu par le précédent titulaire...sauf reprise Contre Sa Succession , s'il ya lieu. ( Décret du 6 novembre 1815, art. 25. ) 2887. Les contestations sur les comptes ou répartitions des... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...vacance sera constaté par les comptes que rendront, le trésorier pour le temps de la vacance, elle nouveau titulaire pour le reste de l'année : ces comptes porteront ce qui aurait été recu par le précédent titulaire pour la même année, sa uf reprise contre sa succession s'il ya... | |
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Le produit des revenus pendant l'année de la vacance sera constaté par les comptes que rendront, le trésorier pour le temps de la vacance, et le nouveau titulaire pour le reste de l'année : ces comptes porteront ce qui aurait été reçu par le précédent... 
