 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables; toutefois lorsque l'administration...maximum de prix, elle ne doit pas dépasser ce maximum. 9° Pour les fournitures, transports et travaux qui, dans les cas d'urgence évidente, amenée par... | |
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...n'ont été Fobjet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables ; toutefois, lorsque l'administration...maximum de prix , elle ne doit pas dépasser ce maximum ; 9° Pour les fournitures, transports et travaux qui i dans le cas d'urgence évidente, amenée par... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables ; toutefois , lorsque l'administration...maximum de prix, elle ne doit pas dépasser ce maximum ; (9°) Pour les fournitures, transports et travaux qui , dans le cas d'urgence évidente , amenée... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...desquels il n'aurait été proposé que des prix inacceptables ; toutefois, lorsque l'administration aura cru devoir arrêter et faire connaître un maximum de prix, elle ne devra pas dépasser ce maximum; »o° Pour les affrétemens passés \n cours des places, par l'intermédiaire... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...desquels il n'aurait été proposé que des prix inacceptables; toutefois, lorsque l'administration aura cru devoir arrêter et faire connaître un maximum de prix, elle ne devra pas dépasser ce maximum; 9° Pour les fournitures, transports et travaux qui, dans les cas d'urgence... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...desquels il n'aurait été proposé que des prix1 inacceptables: toutefois , lorsque l'administration aura cru devoir arrêter et faire connaître un maximum de prix, elle ne devra pas dépasser ce maxfm um; 9° Pour les fournitures, transports et travaux qui, dans [es cas... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables ; toutefois, lorsque l'administration...maximum de prix , elle ne doit pas dépasser ce maximum; '• 9° Pour les fournitures, transports et travaux qui, dans le cas d'urgence évidente, amenée... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables; toutefois, lorsque l'administration...maximum de prix, elle ne doit pas dépasser ce maximum ; 9' pour les fournitures, transports et travaux qui, dans le cas d'urgence évidente, amenée par... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...desquels il n'aurait été proposé que des prix inacceptables : toutefois, lorsque l'administration aura cru devoir arrêter et faire connaître un maximum de prix, elle ne devra pas dépasser ce maximum ; 9° Pour les fournitures, transports et travaux qui , dans les cas... | |
 | Félix Tourneux - Railroads - 1844 - 780 pages
...desquelles il n'aurait été proposé que des prix inacceptables. Toutefois, lorsque l'administration aura cru devoir arrêter et faire connaître un maximum de prix , elle ne doit pas dépasser ce maximum. RABOT.— RAILS. 439 RABOT. Instrument dont se servent les menuisiers pour aplanir les surfaces de... | |
| |
Pour les fournitures , transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables ; toutefois , lorsque l'administration a cru devoir arrêter et faire connaître... 
