 | Mining law - 1882 - 356 pages
...n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables; toutefois, lorsque l'administration...maximum de prix, elle ne doit pas dépasser ce maximum: ; 1o:° Pour les fournitures, transports ou travaux qui, dans les cas d'urgence évidente amenée par... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables ; toutefois, lorsque l'administration a cru devoir arrêter et faire connaître un 1 Pour le mode de payement des frais d'adjudication, roy. la circulaire ministérielle du 17 avril... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1886 - 878 pages
...n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables; toutefois, lorsque l'administration a cru devoir arrêter et faire connaître un 1 Pour le mode de payement des frais d'adjudication, voy. la circulaire ministérielle du 17 avril... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables; toute1fois, lorsque l'administration a cru devoir arrêter et...maximum de prix, elle ne doit pas dépasser ce maximum ; 9° Pour les fournitures, transports et travaux qui, dans le cas d'urgence évidente, amenée par... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1042 pages
...n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables (toutefois, lorsque l'Administration...devoir arrêter et faire connaître un maximum de prix, clb ne doit pas dépasser ce maximum); 6" pour les founitures, transports ou travaux, qui, dans les... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a étô proposé que des prix inacceptables ; toutefois, lorsque l'Administration...fournitures, transports ou travaux qui. dans les cas d'urgerce évidente amenée par des circonstances imprévues, ne peuvent pas subir lèsdélais des... | |
 | Emile Dardart - France - 1901 - 652 pages
...n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables ; toutefois, lorsque l'Administration a cru devoir arrêter et faire connaitre un maximum de prix, clic ne doit pas dépasser ce maximum: — 10" pour les fournitures,... | |
 | Prisons - 1902 - 486 pages
...toutefois, lorsque l'administra,on a cru devoir a prêter et faire connaître un maximum de pris, Ile ne doit pas dépasser ce maximum ; 10' Pour les fournitures,...évidente amenée par des circonstances imprévues, ne •uvent pas subir les délais des adjudications; 11° Pour les fournitures, transports ou travaux... | |
 | Criminal statistics - 1904 - 1272 pages
...toutcf"! lorsque l'Administration a cru devoir arrêter et l'aire connaître un maximum de prix, elk i doit pas dépasser ce maximum ; 10* Pour les fournitures,...transports ou travaux qui, dans les cas d'urgence éviden amenée par des circonstances imprévues, ne peuvent pas subir les délais des adjudication:... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables ; ion tp.fois, lorsque l'administration a cru devoir arrêter et...prix, elle ne doit pas dépasser ce maximum; 10° fournitores, transports ou travaux qui, dans les cas d'urgence évidente amenée par des circonstances... | |
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Pour les fournitures , transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables ; toutefois , lorsque l'administration a cru devoir arrêter et faire connaître... 
