| Gabriel Bonnot de Mably - 1789 - 458 pages
...de consulter pour Te bien commun , de donner des instructions à ses représantans , et de demander à la législature par la voie d'adresses , de pétitions , ou de remontrances , le redressement des torts «ju'il croit lui être faits „. Je vous avoue, monsieur, que j'ai peine à... | |
| Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 510 pages
...de consulter pour le bien commun , de donner des instructions à ses représentans , et de demander à la législature , par la voie d'adresses , de pétitions , ou de remontrances , le redressement des torts qu'il croit lui être faits j5. Je vous avoue, monsieur, que j'ai peine à comprendre... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1823 - 534 pages
...de .consulter pour le bien commun , de donner des instructions à ses représenta ns, et de demander à la législature , .par la voie d'adresses, de pétitions ou de remontrances, le. redressement cies torts qu'il croit lui être faits. . . . , . CHAPITRE II. i , *'**' i r» ' >/•.'••*... | |
| John Bristed - United States - 1826 - 334 pages
...de consulter pour le bien commun, de donner des instructions à ses représentons ., et de demander à la législature par la voie d'adresses, de pétitions ou de remontrances, le redressement des torts qu'il croitlui être faits. CHAPITRE II. Forme de gouvernement. ART Ier. La... | |
| Auguste Levasseur - United States - 1829 - 546 pages
...pays vacans ou dans des pays » qu'ils achètent, toutes les fois qu'ils croient » pouvoir par là se procurer le bonheur. » Art. 16. Le peuple a droit...pouvoirs : le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Le pouvoir législatifcéside dans une chambre des représentans et un sénat. Les représentans sont... | |
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