 | Administrative law - 1827 - 656 pages
...quote part des biens * ilon1 la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un ti*r», ou jious ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité...de tous ».ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme «qu'une disposition à titre particulier. — Art. 84i. Toute personne. Imêmc... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1812 - 778 pages
...l'article 1010 du Code Napoléon , qui définit le legs à titre universel celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet...tiers , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier , on une quotité de tous les immeubles ou de tout son mobilier. Le legs de tout le mobilier n'est... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...SECTION V. Du Legs à titre universel. 1010. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des •biens dont la loi lui...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier. 1o11. Les légataires à titre universel... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...V. Du Legs à titre universel. 10 10. Le legs à titre universel est celui par lequel }e testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier. loi 1. Les légataires à titre universel... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...litre irnli'crscl. тою. Le legs à titre universel e*t celui par lequel le testateur lègue uno quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer,...qu'une moitié, un tiers, ou tous. ses immeubles, oit tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles on de tuut son mobilier. Tout autre... | |
 | 1811 - 594 pages
...universel , celui auquel le tesuienr a légué , ou une quote part de tous ses biens meubles et immeubles , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier , ou...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier (3). En droit romain, les dettes étant considérées comme (i)Art ioo4duC.N. (a) Ari. 1009 du GN (... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...l'article i0i0 « le legs à titre universel est y> celui par lequel le testateur lègue une quote » part des biens dont la loi lui permet de ;» disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou y> tous ses immeubles , ou tout son mobilier, » ou une quotité fixe de tous ses immeubles » ou de... | |
 | Administrative law - 1824 - 622 pages
...cette manière : « Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. « Tout autre legs ne forme qu'une disposition h titre particulier. » A prendre cet article à la... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 562 pages
...legs à titre » universel, y est- il dit, est celui par lequel le les» tateur lègue une quote part des biens dont la >> loi lui permet de disposer, telle...son » mobilier, ou une quotité fixe de tous ses im» meubles ou de tout son mobilier. » « Tout autre legs ne forme qu'une disposition « à titre... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...L'article 1010 est ainsi conçu : « Le legs à titre universel » est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des » biens dont la loi lui...moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mo» bilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de » tout son mobilier. » Quelle que soit... | |
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Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... 
