 | Gerhardus Diephuis - Civil law - 1886 - 712 pages
...art. 1010 als legs a titre universel voorstelt celui par lequel le testateur lègue une quote part des biens dont la loi lui permet de disposer , telle qu'une moitié , un tiers, ou tons ses immeubles ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...fT""--- —1013] III. SB. 2. lit. ffion SdjenFuiigen :c. universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. — Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier. 1011. Les légataires à titre... | |
 | Adrien Deglos - 1888 - 964 pages
...définit l'art. 1010 : « Celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi permet de disposer telle qu'une moitié, un tiers...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier ». Cinq cas existent donc, aux termes mêmes de cet article, dans lesquels il se rencontre ; c'est... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...caractère : « Le, legs à titre universel est celui par » lequel le testateur lègue, une qiwte-yart des biens dont la loi lui permet » de disposer, telle qu'une moitié", un tiers, on tous ses immeubles, ou tout » son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout... | |
 | Anselme Defrénois - Forms (Law) - 1889 - 156 pages
...dettes (2). 280. — Mobilier. — Immeubles — 2° Quand le testateur lègue ou tous ses immeubles (3) ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier (C. cí«., i010); dans ce cas, le legs doit être de l'universalité, ou d'une quote-part telle que... | |
 | Albert Vigié - Law - 1890 - 820 pages
...universel. « Le » legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une '•» quole-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une > moitié, un tiers... » (art. 1010, G. civ.), un quart, un cinquième, etc. do telle sorte que, quelque événement qui... | |
 | 1891 - 1006 pages
...manière suivante : « le Legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-par des biens dont la loi lui permet de disposer, telle...ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une qu-itité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. » Et pour bien établir le caractère... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...legs à titre universel. Art. 813. Le legs à titre universel est celui par lequel loto, le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet...ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une (1) Civ. fr. 1007 au président I l'arrondissement duquel, etc. ] quotité lise de tous ses immeubles... | |
 | Clément de Bock-Bauwens - 1896 - 222 pages
...l'usufruit, l'usage. Il peut léguer à une ou à plusieurs personnes, soit en propriété, soit en usufruit, une quote-part des biens dont la loi lui permet de...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre disposition ne forme qu'une disposition à titre particulier (art. 1010 cc) Le légataire... | |
 | Eugène Garsonnet - Civil procedure - 1898 - 714 pages
...lequel le testateur « lègue une quote-part des biens dont la loi permet de disposer, telle qn'uQf « moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou nue quotité .< lise de tous ses immeubles ou de tout son mobilier ». 4 C'est aussi une institution... | |
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Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... 
