 | France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...connu , et intitulé : FEUIJLUB DE TOULOUSE j ce qui a donné lieu au Décret suivant : « L'ASSAMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu son Comité des Rapports...Président se retirera par-devers le Roi, pour le supplier de faire donner incessamment les ordres nécessaires à l'effet de faire remettre à son Comité... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 482 pages
...a été adopté : , ' « L'ASSEMBLEE NATIONALE ordonne que son Président se retirera incessamment par-devers le Roi, pour le prier de donner les ordres nécessaires afin que la liberté soit rendue à M. de Meslé , Capitaine au Régiment des Chasseurs de Flandres». L'Assemblée... | |
 | France - 1790 - 706 pages
...l'ayant adoptée , l'Assemblée Nationale l'a décrétée dans les termes suivans : « L' ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu Son Comité des Rapports...Président se retirera pardevers le Roi pour le prier d'envoyer à Montauban un Régiment complet, indépendamment de celui d'infanterie qui y est actuellement.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...suivant. DÉCRET. « L'assemblée nationale , aptes avoir entendu son comité des rapports , décrete que son président se retirera par-devers le roi pour le prier de donner les ordres nécessaires pour que le nommé Séguy , détenu dans les priions de Périgueux , soit renvoyé & poursuivi pardevant... | |
 | 1790 - 494 pages
...être autorisées par les Directoires de leurs Déjjartemens respectifs. •• « VI. Dt-crète enfin que son Président se retirera par-devers le Roi, pour le prier de donner les ordres les plus prompts pourl'exécution d-.i présent Décret. ". La Séance s'est terminée par l'adttption... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 496 pages
...Prieur, la nomination de deux commissaires civils , & le de'cret a été consacré ainsi : DÉCRET. « L'assemblée nationale , après avoir entendu son...rapports , décrète que son président se retirera à l'instant devers le roi , pour le prier, i°. De donner des ordres poui que , devant les .juges... | |
 | 1790 - 552 pages
...moins / d'y être autorisé parles directoires de leurs départemens respeciWs. VII. Décrète enfui que son président se retirera pardevers le roi , pour le prier de donner les ordres les plus prompts pour l'exécution dn présent décret»; M. Maloiiet , an nom du comité do la marine,... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...les personnes arrêtées , et non prévenues d'autres crimes , seront remises en liberté ». « Le président se retirera pardevers le roi , pour le prier de donner les ordres nécessaires pour l'exécution du présent décret ». Séance du vendredi a. Sur la demande de l'abbé Grégoire... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 552 pages
...corps administratifs à puiser dans les caisses. Vous devez plutôt _ :r votre président de se retirer pardevers' le roi pour le prier de donner les ordres nécessaires> afin que ladite somme leur soit rertiise. Cette forme est d'autant plus essentielle , A ajouté M. Camus , que... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...DÉCRET. ' •' « L'assemblée nationale , après avoir entendu son comité des recherches , décrete que son président se retirera par-devers le roi^ pour le prier de donner des ordres, afin qu'en ce qui concerne le sieur de Mellet, officier dans le régiment des chasseurs... | |
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L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu son Comité des Rapports , décrète que son Président se retirera par-devers le Roi, pour le supplier de faire donner incessamment les ordres nécessaires à l'effet de faire remettre à son Comité la procédure... 
