L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. La Petite revue: lettres, arts, sciences, industrie & histoire locale du ... - Page 2191873Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...naissance sera rédigé de suite, eu présence de deux témoins. (56.) L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins.... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...deux témoins. £7. L'acte de naissance énoncera le jour , Tit. II. Des Actes de l'êtat civil. 13 l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins.... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...témoins. Loi du 20 septembre 1 792 , lit. 3 , art. 2 , 3 et l\> Article 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant , et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins.... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...naissance sera rédigé de smte , en présence de deux témoins. 5.7. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance > le sexe, de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms., profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.... | |
| Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...-~ . De la forme de lacte de naissance. '•• ' ARTICLE 67. • ,, ; L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant , et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins.... | |
| Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...observer dans la rédaction d'un acte de naissance. ( Code Napoléon.*). 5^. I/acte de naissance énoncera le jour . l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de Feulant et les prénoms qui lui seront donnés;, les prénoms, noms, profession et domicile des père... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...pas admiuiblc , rml ne pouvant se reconuollre publiquement ajultarc, y 35 87. Formalité à observer. L'acte de naissance énonce!:.; le jour, l'heure et...la naissance , le sexe de l'enfant et les prénoms ci,ui lui stjront donnés ; les prénoms, noms , profession et domicile des père et mère, et ceux... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...StiBniv. se. — Etat mil. (Tî™ \/^i.~) 447 87. Formalité à observer. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui se-" ront donnés ; les prénoms, noms , profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.... | |
| France - 1818 - 354 pages
...naissance, à dresser en mer. CHAPITRE II. Des Actes de naissance. ART. 57* L'ACTE de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant , et les prénoms qui lui seront donnés; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère, et ceux des témoins.... | |
| France - 1825 - 568 pages
...naissance sera rédigé de suite, en présence de deux tt'moins. 67. L'acte de naissance énoncera Ir jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.... | |
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