...outre l'indication précise des père et mère légitimes et des témoins, les jours, heure ut lien de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui soni donnés; Cctai qui tronvrç on enfant nouveau-né doit remettre tu maire cet enfant , avec les...

...mention expresse de cet empêchement. 3. — Rédaction de l'acte. L'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...les prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins (3). Le nom propre de l'enfant...

...naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession el domicile des père et mère et ceux des témoins....

...immédiatement après la déclaration, en présence de deux témoins. (Art. 56, alin. 2.) Il doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui ont été donnés; il porte le nom de famille de son père ou de sa mère. On ne peut donner aux enfants...

...d'équipage (ibid.). Il doit énoncer le jour précis, l'heure, le lieu ou les parages où il est reçu, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins (ibid., art. 57). Il mentionne la lecture...

...naissance sera dressé de suite, en présence de deux témoins. Art. 59. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins....

...n'est qu'ensuite qu'elle parle de l'exception. Je le prouve par cela seul que toutes les lois cera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins...

...suite en présence des témoins. — C. civ., 35 à M, 300, 301. Art. 56. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms, noms, professions et domiciles des père et mère, ou de la mère seulement...

...l'accouchement qui. conformément à l'article 57, a le droit et le devoir d'indiquer le jour, l'heure, le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ; que le défaut d'indication du mini patronymique n'est que la conséquence du silence gardé en ce...

...naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera peine de la dégradation civique ou du bannissement, il sera con.lamné à Ctre enfermé seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins....