Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Internationales Seekriegsrecht - Page 394by Theodor Niemeyer - 1913Full view - About this book
| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets... | |
| International law - 1907 - 866 pages
...nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. * Chaque belligérant tiendra son adversaire au courant des internements et des mutations, ainsi...décès survenus parmi les blessés et malades en son pouvoir et recueillera tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront... | |
| International law - 1907 - 896 pages
...l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Chaque belligérant tiendra son adversaire au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et dos décès survenus parmi les blessés et malades en son pouvoir, et recueillera tous les objets d'un... | |
| Comparative law - 1913 - 756 pages
...nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants so tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi...blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre aux intéressés, par les autorités de leur pays, tous les objets d'un... | |
| Comparative law - 1912 - 1072 pages
...nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi...capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décèdes dans les hôpitaux, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur... | |
| 1899 - 28 pages
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès, de manière à pouvoir fournir tous les renseignements qui peuvent lui être demandés. La correspondance... | |
| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. — Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets... | |
| Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art.... | |
| S. Siégler-Pascal - France - 1900 - 306 pages
...pour lui permettre d'établir une ficbe individuelle pour chaque prisonnier de guerre. II est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. 1.e Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets... | |
| Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. ARTICLE XII Any prisoner of war, who is liberated on parole and recaptured, bearing arms against the... | |
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