 Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir.  Internationales Seekriegsrecht - Page 394by Theodor Niemeyer - 1913Full view - About this book
 | Institute of International Law - International law - 1919 - 416 pages
...nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi...blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur pays, tous les objets d'un usage... | |
 | Albéric baron Rolin - War (International law). - 1920 - 464 pages
...nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. " Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi...objets d'un usage personnel, valeurs, lettres etc... trouvés dans les vaisseaux capturés ou délaissés par les blessés ou malades décédés dans les... | |
 | Institute of International Law - International law - 1920 - 426 pages
...nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi...blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur pays, tous les objets d'un usage... | |
 | Albéric Rolin - War (International law) - 1920 - 1080 pages
...malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres etc... trouvés dans les vaisseaux capturés ou délaissés par les blessés ou malades décédés clans les hôpitaux, pour les faire transmettre aux intéressés par (es autorités de leur pays (2).... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1136 pages
...nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi...survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils1 recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés... | |
 | Paul Fauchille - International law - 1921 - 1116 pages
...nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi...hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et m al a/les en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres,... | |
 | Albéric baron Rolin - War (International law). - 1921 - 630 pages
...nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi...dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les malades et les blessés en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs,... | |
 | International Committee of the Red Cross - 1921 - 138 pages
...réciproquement le nom des blessés et malades qu'ils ont recueillis. Ils se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux, des blessés et des malades tombés en leur pouvoir. Ils se communiqueront réciproquement, le plus... | |
 | Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - EUROPEAN WAR, 1914- - 1921 - 680 pages
...militaires d'identité trouvées sur les morts. D'autre part, les belligérants se tiendront au courant des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils remetteront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés sur les... | |
 | Comparative law - 1912 - 1054 pages
...nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi...ou malades décédés dans les hôpitaux, pour les l'aire transmettre aux intéressés par les autorités de leur pays. Art. 18. — Les dispositions... | |
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