 | France - Law - 1811 - 736 pages
...jusqu'à l'âge de six ans. p. A six ans , tous les enfans seront, autant que faire se pourra, mi* en pension chez des cultivateurs ou des artisans....jusqu'à l'âge de douze ans , époque à laquelle les enfans mâles, en état de servir seront mis à la disposition du ministre de la marine. IO. Les enfans... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...ils resteront en nourrice «i« sevrage jusqu'à l'âge de six aus. f:* A six ans, tous les enfatis seront, autant que faire se pourra, mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans. if prix de la pension décroîtra chaque année, jusqu'à l'âge de onze ans, époque à laquelle les... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...nourrice ou sevrage. Il y resteront jusqu'à l'âge de six ans (i). ART. 12. A six ans, tous les enfans seront , autant que faire se pourra , mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans (2). ART. i3. Ceux qui ne pourraient être mis en pension , les estropiés , les infirmes , seront... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1052 pages
...ils resteront en nourrice ou en sevrage jusqu'à l'âge de •six ans. A six ans , tous les en fans seront, autant que faire se pourra, mis en pension...cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtera chaque année, jusqu'à l'âge de onze ans, époque à laquelle les enfans mâles , en... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...layette; ils resteront en nourrice ou en sevragejusqu'à l'âge de six ans. 9. A six ans, tous les enfans seront, autant que faire se pourra, mis en pension...jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfans mâles en état de servir seront"mis à la disposition du ministre de la marine. 10. Les enfans... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...en nourrice ou en sevrage jusqu'à l'âge de six ans. Art. g. » A six ans révolus, tous les enfans seront, autant que faire se pourra, mis en pension...jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfans mâles , en état de servir, seront mis à la disposition du ministère de la marine. » Itt... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...six ans, tous les enfans seront , autant que faire se pourra, mis en pension chez del cultivateurs et des artisans. Le prix de la pension décroîtra, chaque...jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfans mâles en état de servir seront mis à la dispo* sition du ministre de la marine. 10. Les enfans... | |
 | Jean-François Terme, Jean-Baptiste Monfalcon - Foundlings - 1840 - 520 pages
...jusqu'à l'âge de six ans. 9. A six ans, tous les enfants seront s autant que faire se pourra , mit en pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra chaque année |usqu'à l'âge de douze ans , époque à laquelle les enfants mâles en état de servir seront mis... | |
 | Société scientifique du Dauphiné - Industrial arts - 1841 - 538 pages
...sont ceux qui, n'ayant ni père ni mère, n'ont aucun moyen d'existence. TIIUE IV. Art. 9. A six ans , tous les enfants seront, autant que faire se pourra,...cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroitra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfants mâles en état... | |
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À six ans, tous les enfants seront, autant que faire se pourra, mis en pension chez des cultivateurs et des artisans. Le prix de la pension décroîtra, chaque année, jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfants mâles en état de servir... 
