 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...ils resteront en nourrice ou sevrage jusqu'à I ViL'i- de six ans. « 9. A six ans. tous les enCans seront, autant que faire se pourra, mis en pension...jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfant mâles en état de servir seront mis a la disposition du ministre de la marine. « 10. Les enfans... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...nourrice ou en sevrage jusqu'à l'Age de six ans. 8. A six ans, tous les enfants seront, autant qu.faire > 5 뒽 MB I mC {:tK% D +V29 Ga? L^ 1 :# B ? D%p -O W- I O rtaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque il laquflfe les enfants mâles en état de servir... | |
 | 1845 - 438 pages
...marques naturelles et les langes qui peuvent servir à les faire reconnaître (art. 4). 22.— A six ans, tous les enfants seront, autant que faire se pourra, mis en pension cbez des coltivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra cbaque année jusqu'à l'âge... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 424 pages
...deux fois l'année, par des délégués des commissions. [ A six ans, tous les enfants doivent être mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroit chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfants mâles en état... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1851 - 632 pages
...enfants trouvés doivent rester en nourrice jusqu'à l'âge de six ans ; à cet âge, ils doivent être mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroît chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle on ne subvient plus à la... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855 - 814 pages
...controversé. — L'art. 9 et l'art. 16 du décret du I9janv. 1811 portent: — «Art. 9. A six ans, tons les enfants seront, autant que faire se pourra, mis...chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque il laquelle les enfants mâles en élatde servir, seront mis à la dispo_ sillon du minisire delà... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855 - 832 pages
...controversé. — L'art. 9 et l'art. 16 du décret du 19 janv. I8tl portent : — « Art. 9. A six ans, tons les enfants seront, autant que faire se pourra, mis en pension chez des cultivateurs on des artisans. Le prix de la pension décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque... | |
 | Yonne (France) - 1855 - 818 pages
...ou en sevrage aussilôt que faire se peut. 11 y reste jusqu'à l'âge de six ans. A six ans, il est mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroît, chaque année, jusqu'à l'Age de douze ans. A douze ans, il cesse d'être à la charge du... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 420 pages
...de six ans ( art. 7 « et 8 ). « A six ans tous tes enfants doivent, autant « que possible, être mis en pension chez des •< cultivateurs ou des artisans. « Le prix de la pension décroît chaque « année jusqu'à l'âge de douze ans', époque « à laquelle les enfants mâles... | |
 | Arts - 1856 - 890 pages
...qu'occasionné son éducation. » Cette objection, souvent renouvelée, doit être examinée sérieusement. « Le prix de la pension décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze aaa '. » Le législateur, en s'exprimant ainsi, a entendu que la pension allouée pour l'entretien... | |
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À six ans, tous les enfants seront, autant que faire se pourra, mis en pension chez des cultivateurs et des artisans. Le prix de la pension décroîtra, chaque année, jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfants mâles en état de servir... 
