 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par Jadisposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 4. Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes, et faits évidens... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...bloqué , on n'accorde cette domination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puis-; sance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment...danger évident d'entrer ; » 5°. Que ces principes serviront de règle dans les procédures et les jngemens sur la légalité des prises, etc. (2)» La... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pages
...l'exception des marchandises de contrebande ; " Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il...vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évi" dent •d'entrer." Telles furent textuellement les déclarations par lesquelles le cabinet de... | |
 | Charles-Louis Lesur - Kievan Rus - 1812 - 530 pages
...port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à » celui où il ya, par la disposition de celui qui l'attaque avec des » vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'en•> trer, &c. &c. » (i) On peut voir ces pièces dans le Recueil deMartens, tom. IV, pag. 345... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...épées , ceinturons , poches à cartouches (gibernes ) , selles et brides au-delà de la quant4-° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...d'entrer. 5.° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugemens sur la légalité des prises. SMI , en les manifestant , ne balance... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...guerre., soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...suffisamment proches, un danger évident d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué , ne pourra être regardé comme ayant contrevenu... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminerce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette...suffisamment proches, un danger évident d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué , ne pourra être regardé comme ayant contrevenu... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...selles et brides au-delà de la quan4'' Que, pour déterminer ce qui caratteri.se un port bloqué, rtn n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya...suffisamment proches ,'un danger évident d'entrer. "5.e' Que ces principes servent de regle dans les procédure* et 8«s jugcmens sur la légalité des... | |
 | France - 1829 - 760 pages
...Elle porte (art. 5) que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, il faut qu'il y ait, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec...arrêtés et suffisamment proches, un danger évident à en tenter l'entrée. L'esprit de ce traité n'a jamais plu a l'Angleterre; elle l'a toujours repoussé,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. S) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...suffisamment . proches, un danger évident d'entrer, et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé d'avoir contrevenu à... | |
| |
Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5°... 
