 | Denmark - Denmark - 1882 - 478 pages
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y a par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 4) Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés, que sur des justes causes et faits évidents;... | |
 | Paul Fauchille - Blockade - 1882 - 422 pages
...un port en état de blocus, on ne doit comprendre dans cette dénomination que celui où il ya parla disposition de la puissance qui l'attaque avec des...suffisamment proches un danger évident d'entrer. » Mais, l'Angleterre se mit bientôt en mesure de détruire cette coalition des neutres ; elle déclara... | |
 | Russia - Russia - 1883 - 514 pages
...peMciiniJ.vi, li 6u.'iu CBOÖOÄHM na iieiiTpajibUbixï, HCK.no naa sanoB'Iwibie 3) Que pour determiner ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 4) Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés, que sur de justes causes et faits évidents;... | |
 | August Wilhelm Heffter, Friedrich Heinrich Geffcken - International law - 1888 - 536 pages
...ces obligations à toutes les puissances en guerre; 4. que pour déterminer ce qui caractérise uu port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à...d'entrer; 5. que ces principes servent de règle dans les procédures et dans les jugements sur la légalité des prises. (de Martens, Rec. III, p. 158.)... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...tralité armée, comprenant quatre propositions, dont la quatrième était conçue en ces termes : « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » La GrandeBretagne, dans sa convention avec la Russie du 17 janvier 180l,3 accéda à cette définition... | |
 | Franz von Holtzendorff - International law - 1889 - 1020 pages
...erfíarte: „que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette détermination qu'à celui où il ya par la disposition de la puissance...suffisamment proches un danger évident d'entrer." îiefe SBeftimmung toar feine Sîcctaration ber URora, bie aHe anberen Staaten aufjer GËngtanb btéljer... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...guerre. IV. Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde celte détermination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. V. Ces principes serviront de règles dans les procédures et dans les jugements sur la légalité... | |
 | Simon Godchot - Neutrality - 1891 - 464 pages
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre ; IV" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...suffisamment proches, un danger évident d'entrer; V" Que ces principes servent de règle dans les procédures et jugements sur la légal1te des pr1ses.... | |
 | E. Rosse - Maritime law - 1891 - 320 pages
...fondamentale de tout blocus. « On n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, par les dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, danger évident d'entrer. » Ces principes, hélas ! n'eurent pas l'effet qu'on pouvait en attendre.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1892 - 582 pages
...¡ à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port blocqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où...d'entrer. 5. Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugemens sur la légalité des prises. Sa Majesté Impériale, en les manifestant,... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5°... 
