| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité no en permission, ou rentrant dans leurs foyers après...assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif fi»é par le présent cahier des charges. Si le Gouvernement avait... | |
| Civil engineering - 1864 - 758 pages
...aussi bien que les militaires ou marins voyageac! isolément pour cause do service, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers...après libération, ne seront assujettis, eux, leurs cbevaux et leurs bagages, qu'au quart de la laie du tarif fixé par le présent cabier des cbarges.... | |
| France sénat - 1853 - 758 pages
...isolément pour cause de service, envoyés en congé pour appartenir à la réserve, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif ci-dessus fixé. immédiatement à sa disposition,... | |
| France - Law - 1853 - 1390 pages
...pour cause de service, envoyés en çongi ur appartenir à la réserve, envoyés en congé limité on en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération , ne seront assujettis bagages, qu'au quart de la taxe du tarif ci-dessus filé. Si le Gouvernement avait besoin de diriger... | |
| Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...aus^i bien quo les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission , ou rentrant dans leurs...foyers après libération, ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart du tarif. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un... | |
| 1854 - 644 pages
...isolément pour canse de service , en* royesen congé pour appartenir a la réserve » envoyés en congé limité ou en permission , ou rentrant dans leurs foyers après libération , ne seront assujettis, enx et leur bagage , qu1 au quart de la I«* du tarif ci-dessus fiié. Si le gouvernement avait besoin... | |
| France - Law - 1856 - 904 pages
...que les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé illimité ou en permission , ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du arif fixé par l'article 20 du cahier des charges annexé... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...aussi bien que les militaires ou marin J voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission , ou rentrant dans leurs...après libération, ne seront assujettis , eux, leurs cbevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif Gjé par le présent cahier des charges.... | |
| France - 1859 - 588 pages
...que les militaires ou marins TOyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limilë ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après...seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'an quart de la taie du larif fixé par le présent cahier des charges. Si le gouvernement avait... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...le« militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité on en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eui, leurs chevaux et leurs bagages, voiture, et vingt-cinq centimes pour chaque voiture en MIS de... | |
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