 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...que. les militaires ou marins voyageant isolément pour canse de service, envoyés en congé illimité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après...assujettis , eux , leurs chevaux et leurs bagages, qu'an quart de la tnxe du tarif fixe par le présent cahier des charges. Si le Gouvernement avait besoin... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...que les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limilé ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après...libération, ne seront assujettis, eux, leurs chevaux cl leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le Gouvernement... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...aussi bien que les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers...seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le Gouvernement avait... | |
 | Georges Charles Humbert - Locomotives - 1908 - 544 pages
...aussi bien que les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers...seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le gouvernement avait... | |
 | 1861 - 888 pages
...par le chemin de fer,la Compagnie serait tenue de meltre immédiatement à sa disposition, pour la moitié de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges, tous ses moyens de transport. » On sait que, dans les autres cas, les militaires ou marins, leurs... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...bien que les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, eovoyés en сопке limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers...libération, ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurî bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixée par le présent cahier des charges. Si le gouvernement... | |
 | France - France - 1860 - 728 pages
...que les militaires on marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limite* ou en permission , ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis , eux, leurs t h« vaux et leurs bagages» qu\iu quart de la taxe du tarif fis. é par le рг*Чеп1 cab 1er des... | |
 | France - France - 1857 - 688 pages
...aussi bien que les militaires on marins voyageant isolément pour causo de service, envoyée en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers- après libération, ne seront son profit, des voyageurs et des marchandises. 7° La compagnie ne pourra être tenue d'établir des... | |
 | France - Law - 1858 - 1524 pages
...que les militaires on marins voyageant isolement pour cause de service, envoyés en congé illimité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux, leurs chevanx et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges.... | |
 | France - Law - 1864 - 1050 pages
...aussi bien que les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service , envoyés en congé limité ou en permission ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, ouï, leurs chevaux et leurs bagages , qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier... | |
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Les militaire? ou marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité... 
