| Egypt - 1801 - 602 pages
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| Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...sera ratifié par les Parties -Coniio». tractantes; et les Ratifications seront échangées dans un mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut. Paris, le zoJuin 1802. (30 Floréal an 10.) Signé : &HA UTE Rir~E. No RIUAXlt. Pour Copie conforme.... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 480 pages
...bonne et due forme , des duchés de Lorraine et de Bar , et dans lequel il sera inséré la presente convention , et cet échange des ratifications se...d'un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. n « En foi de quoi , nous ministres plénipotentiares de SMI et de SMTC... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...bonne et due forme , des duchés de Lorr raine et de Bar , et dans lequel il sera inséré la presente convention , et cet échange des ratifications se...d'un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. n « En foi de quoi , nous ministres plénipotentiares de SMI et de SMTC... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...h. M. le Roi de Wirlemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussigne's en vertu de nos plein- 1813 pouvoirs avons signe le presenl traite prehminaire... | |
| Europe - 1825 - 906 pages
...ustice. IX. Le présent traité sera ratifié et les ratification échangées dans les six semaines, à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En CD de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent et y ont apposé le sceau de leurs... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 754 pages
...ratifier le présent traité, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipo- Rlt.iStentiaires de leurs Majestés britannique et t rès... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 846 pages
...de catlou>, toutes - les - Russies ; et les ratifications seront échangées ici dans l'espace de 2- mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut. * En foi de quoi, nous, les soussignés, munis des pleins -pouvoirs de SM le roi de la Grande-Bretagne et de SM... | |
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