 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...ce terme. ART. XIV. Les ratifications du présent Traité seront échangées dans l'espace de quatre mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et Tout muni du sceau de leurs... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...Parties. VIL Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature . ou plutôt si faire se peut En foi du quoi, Nous Plénipotentiaires l'avons signée en double original r et y avons apposé le cachet... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 pages
...traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. . '. .• ';: jj- 'j .- ', • {.'•• ••»••.!• .1 En foi de quoi les susdits Plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 638 pages
...9. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Turin , dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires l'avons signée en double original et y avons apposé le cachet de nos... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...sera ratifié de part et d'autre, et les ratifications seront échangées dans l'espace d'une année à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires sus nommés ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de... | |
 | Baden (Germany) - Law - 1852 - 626 pages
...Gouvernements respectifs, et les ratifications eu seront échangées à la Haye dans l'espace de trois mois, à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. Il sera publié de suite après l'échange des ratifications et immédiatement mis à exécution. Eu... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...par SM le Roi de Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleinpouvoirs avons signé le présent traité préliminaire... | |
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Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. 
