| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...Suivant l'art. 81 , lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violenle , ou d'autres circonstance? qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra..., et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , uom , âge , profession , lieu de naissance... | |
| France - Law - 388 pages
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| Statutes - 1806 - 330 pages
...circonstances qui donneront lien de le soupconner, on ne pourra faire Pinhuiiiation qu'après qu'un ofiicier de police , assisté d'un docteur en médecine ou...cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu de naissance... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...décès à celui du dernier domicile de la personne décédée , qui l'inscrira sur les registres. 81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort •violente...qu'un officier de police , assisté d'un docteur en medecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...de 1 736 , art. i5. = Loi du 20 septem. 1792, tit. 5, art. 5. .- r • 9 • • • Article 8 1 . Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente...donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra faire 1 inhumation , qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie... | |
| Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...lieu de le soupçonner, onne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, asskté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé..., et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naisiance et... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'ui\ officier de police , assisté d'un docteur en médecine...cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des rensciguemens" qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession , lieu de naissance... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...papiers du militaire. 8t. Mort violente. — Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente , on d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner,...de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirtfrgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...militaire. lia 8l. Mort violente. — Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort •violente , on d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner,...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou PII chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre , et des circonstances y relatives,... | |
| Mineral industries - 1813 - 496 pages
...signes ou indices de mort Code Naviolente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu dis *"' ">n" le soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après...docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès- verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens... | |
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