 | 1841 - 850 pages
...destinés à inscrire ces déclarations et ces « renseignements. » L'article est adopté. ARTICLE 8l. oflicier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...domicile de la personne décédée, qui l'inscrira sur les registres. C. 34, 96.— P. 358, 359. 81 . qqƲ =1 | ɍ ;o F! * U1K j |6 2S 9 !j >a o (V>01 7@ݝ...^ _D R & r F #y v 1 TW kA J_ .z d,U |[ H Q de mort , à l'officier de l'état civil du lieu où le condamné aura été exécuté, tous les renseignements... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...présenter assez fréquemment dans les asiles d'aliénés. Le Code civil les trace en ces termes : « Art. SI. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort...qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra l.iir • 1 II..Mmation qu'après qu'un ofûcier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...civil.] 0 i . Lorsqu'il y aura des signes ou indices Je ruor'. violente, ou d'autres circonstances ijtii donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire...cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des rcnscigncments qn'il aura pu recueillir sur 1rs prénoms, nom, à^e, profession, lieu de naissance... | |
 | Jean-Baptiste Monfalcon - Public health - 1846 - 562 pages
...Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de la soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après...du cadavre et des circonstances y relatives , ainsi qne des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu de... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, on d'autres circonstances qui donneront lieu de la soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après...médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'étal do cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...34 •.. 77, »6, 97. — P. 358». 81 . Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort viólenle, Zth $ [ ( #, Rg is 0<3 U D g Q a <u & ˭ w T c U IA ... dva W [I 7 ; @ t b < N 7 4 2 z { $Y l'élat du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir... | |
 | Félix Amédée Le Baron - Aliens Great Britain - 1849 - 542 pages
...signes ou indices de mort vio« lente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soup« conner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier...dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circons« tances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu « recueillir sur les prénoms,... | |
 | Medicine - 1851 - 810 pages
...leur avis en leur honneur el conscience, в (Ibid., art. 44.) ч Lorsqu'il y aura des signée ou des indices de mort violente , ou d'autres circonstances...médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'étal du cadavre el des circonstances relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir... | |
 | Alphonse Devergie - Medical jurisprudence - 1852 - 770 pages
...conscience. ART. 81, C. civ. — Lorsqu'il y aura des signes ou des indices de mort violente, ou d'antres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner,...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les nom, prénoms, âge, profession , lieu de naissance et domicile de la personne décédée. L'article... | |
| |
Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura... 
