 Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.  Histoire de l'Assemblée constituante - Page 357by Charles Lacretelle - 1821Full view - About this book
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...les forces contr* 4« CONSTITUTION la Nation ; ou s'il ne s'oppose pas; par on acte formel, à one telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royaUté- A n T. VIL Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas apres l'invitation qui lui en serait... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. «. Si le roi se met à la tête d'une armée <st en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formtl à une telle entreprise, qui s'exécuteront en son nom , il sera censé avoir abdiqué. VII.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi se met à la tête d'une armée , et eii dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par u« acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuteroit en son nom , il sera censé avoir abdiqué.... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1792 - 656 pages
...sera censé avoir abdiqué la couronne ». « VI. Si le roi se met à la tête d'une. armée , et en dirige les forces contre la Nation, ou s'il ne s'oppose...formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait enson nom , Usera censé avoir abdiqué ». « VIII. Après l'abdication expresse ou légale, le roi... | |
 | France - 1792 - 644 pages
...dans la constitution, chap. s , sect. i , art. 2 : " Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation ; ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel , à une pareille entreprise qui s'exécuterait tn son nom, il sera censé avoir abdiqué la couronne M. Que... | |
 | France - 1792 - 568 pages
...censé avoir abdiqué la " royauté ,». t< Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige v les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas * » par un acte formel, à uue telle entreprise qui s'cxécuii teroit en son nom, il sera censé avoir abdiqué laroyauté ,».... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...prévu encore ce délit. Cjueproiaonce-t-.elle ? a Si le roi se met à la tete d'une armée x et en dirige les forces contre la Nation , » ou s'il ne...entreprise qui s'exécuterait en » son nom , il sera cense avwir abdiqué la » royauté ». J , Je vous supplie , Citoyens , de bien remarquer ici le caractère... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...mettait à la tête d'une armée, s'il en dirigeait les forces contre la Nation; s'il ne s'opposait pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il serait censé avoir abdiqué la royauté. Or , les crimes que l'on reproche à Louiç XVI, sont précisément... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - France - 1793 - 418 pages
...Que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige » les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose >» pas , par lia acte formel à une telle entreprise qui » s'exécuterojt en son nom , il sera censé avoir abdiqué... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pages
...paragraphe du même chapitre , conçu en ces termes : « Si le roi se met à la télé d'une armée , et en dirige les forces » contre la nation ,. ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel, 3 » une telle entreprise qui s'exécuteroit en sou nom , il sera censé avoir » abdiqué la royauté... | |
| |
