...mettait à la lêle d'une armée, et en dirigeait les forces contre la nation, où s'il ne s'opposait pus par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; que si, étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas après une invitation du corps législatif,...

...par le roi et l'assemblée législative disait : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose...formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en sou nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » C'est à l'abri de cette condition , qu'il quitte...

...censé avoir abdiqué ; art. 6 que, si le Roi se met à la tête d'une armée, s'il en dirige la force contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un...s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué; art. 7, que, si, étant sorti du. royaume, il n'y rentrait pas sur l'invitation du corps législatif...

...censé avoir abdiqué ; art. 6 que, si le Roi se met à la tête d'une armée, s'il en dirige la force contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un...s'exécuterait en son 'nom, il sera censé avoir abdiqué; art. 7, que, si , étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas sur l'invitation du corps législatif...

...abdiqué la royauté. ni VI-M! cri mi immin>q <(],¥I.iiSi Je roilse met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle enl reprise qui s'exécuterait MI bon nom , il sera censé avoir alxliqaé.!. ,11:111 nu'l> nrr>/ :••>...

...mettait à la tète d'une armée, et en dirigeait les forces contre la nation, où s'il ne s'opposait pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; que si, étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas après une invitation du corps législatif ,...

...cause. Or je lis dans la cons« titution : — « Si le roi se met à la tête d'une armée et « en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne «...pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la cou« ronne. » — Ici l'orateur demandant ce qu'il fallait entendre...

...frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tète d'une armée « et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne « s'oppose pas, par un acte formel, à une telle en« treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera i« censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce...

...prête pas le serment prescrit, ou s'il le rétracte ; 2° s'il se met à la tête de l'armée et en dirige les forces contre la Nation, ou s'il ne s'oppose...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; 3° si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentre pas sur l'invitation qui lui en serait faite et...

...le serment prescrit, ou s'il le rétracte ; 2° s'il se met à la tête de l'armée et en dirige las forces contre la Nation, ou s'il ne s'oppose pas par...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; 3° si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentre pas sur l'invitation qui lui en serait faite et...