...Elfes doivent être accompagnées des pièces suivantes: i ." L'acte de naissance de l'élève ; 2.° Un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole naturelle, et qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse, ni d'aucune infirmité qui le rende...

...maritimes, et être accompagnées des pièces ci-après : i 1 ° De facte de naissance de l'élève; 2" D'un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole naturelle, et qu'il n<st atteint d'aucune infirmité qui le rende impropre aux services publics; 3°...

...les grandes villes , où on exige de chaque élève , pour être admis dans une maison d'éducation , un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite-vérole; cette sage précaution est négligée dans toutes les campagnes , et même dans plusieurs...

...publiques, art. 2 : « Tout enfant dont l'admission est demandée doit présenter un certificat médical constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. » « 3° Bourses de l'enseignement primaire supérieur, arrêté du 18 janvier 1887, art. 44 : «...

..., avec l'acte de naissance du pétitionnaire, un certificat de bonne conduite , et une attestaliou constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. Le gouvernement fait les frais de 120 bourses, dont une par département, à la nomination du minisire...

...par la production de son acte de naissance, qu'il est né Français ; par un certificat du médecin , qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et enfin qu'il n'a aucune infirmité qui le rendrait impropre au service de la marine. Les cas de myopie,...

...au moment de l'inscription sont , pour chaque enfant : 1° Un extrait de son acte de naissance ; 2° Un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la variole. Art. 3. Les registres d'inscription seront clos le T, et les parents qui auront négligé...

...dûment légalisé d'un docteur en médecine, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné, ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'a aucun vice de conformation ni infirmité qui le rende impropre au service forestier ; 3°...

...dûment légalisé d'un docteur en médecine, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné, ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'a aucun vice de conformation ni infirmité qui le rende impropre au service forestier ; 3°...

...Echevins sur le rapport du Directeur; 2° Savoir lire et écrire ; 3° Produire son acte de naissance et un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite •vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse ; 4° Prouver , par le résultat d'un examen, qu'il...