Tout enfant dont l'admission est demandée doit présenter à l'instituteur un bulletin de naissance et un certificat médical constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmités de... De l'instruction publique en France - Page 214by Emile de Girardin - 1842 - 481 pagesFull view - About this book
| Alès (France) - 1858 - 420 pages
...de bonnes vie et mœurs, et un certificat, dûment légalisé, d'un médecin ou officier de santé, constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; qu'il est d'une bonne constitution et exempt de toute infirmité permanente le rendant impropre au... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...publics, avec l'acte de naissance du pétitionnaire, un certificat de bonne contluiie, une attestation constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et une obligation souscrite sur papier timbré , par les parents, de payer, par trimestre et d'avance,... | |
| Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...échevins sur le rapport du directeur; î» Savoir lire et écrire; 3° Produire son acte de naissance et un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole , et qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse. 4° Prouver, par le résultat d'un examen qu'il possède... | |
| Forests and forestry - 1862 - 164 pages
...d'un docteur en médecine, dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou inlirmlté qui puisse le rendre impropre au service forestier... | |
| Forests and forestry - 1863 - 138 pages
...d'un docteur en médecine, dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou infirmité qui puisse le rendre impropre au service forestier;... | |
| Forests and forestry - 1864 - 132 pages
...d'un docteur en médecine, dûment légalisé, attestanl que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou infirmité qui puisse le rendre impropre au service forestier... | |
| Forests and forestry - 1865 - 144 pages
...d'un docteur en médecine, dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou infirmité qui puisse le rendre impropre au service forestier;... | |
| France - 1866 - 612 pages
...pièces suivantes : 1° l'acte de naissance du candidat ; 2° un certificat d'un docteur en médecine constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n est atteint d'aucune nu U lie scrofuleuse ou autre affection analogue ; 3° un certificat de... | |
| Yonne (France) - 1870 - 516 pages
...pièces suivantes : 1° L'acte de naissance du 'candidat ; 2° Un certificat du docteur en médecine constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune maladie scrofuleuse ou autre affection analogue ; 3° Un certiticat de... | |
| France - Almanacs, French - 1872 - 1300 pages
...pièces suivantes: 1° L'acte de naissance du candidat; 2° Un certificat d'un docteur en médecine constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune maladie scrofuleuse ou autre affectiot^ analogue; :i° Un certificat do... | |
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