 L'adoption n'est permise qu'aux personnes de l'un ou de l'autre sexe, âgées de plus de cinquante ans, qui n'auront, à l'époque de l'adoption, ni enfants, ni descendants légitimes, et qui auront au moins quinze ans de plus que les individus qu'elles...  Revue trimestrielle de droit civil - Page 8371923Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...âgées de plus de cinquante ans, qui n'auront à l'époque de l'adoption , ni enfans , ni des— cendans légitimes , et qui auront au moins quinze ans de plus que les personnes qu'elles se proposent d'adopter. Art. 344. et Nul ne peut être adopté par plusieurs , plusieurs,... | |
 | France - Law - 388 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...âgées déplus de cinquante ans , qui n'auront , à l'époque de l'adoption , ni enfans ni descendans légitimes , et qui auront au moins quinze ans de...que les individus qu'elles se' proposent d'adopter. 344. Nul ne peut être adopté par plusieurs , si ce n'est par deux époux. . Hors le cas de l'article... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...âgées de plus de cinquante ans , qui n'auront , à l'époque de l'adoption . ni enfans , ni descendans légitimes ' et qui auront au moins quinze ans de...que les individus qu'elles se proposent d'adopter. 544. ^"'l ne Peut être adopté par plusieurs , si ce n'est par deux époux. Hors le cas de l'article... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...âgées de plus de cinquante ans , qui n'auront à l'époque de l'adoption , ni en-^ fans, ni descendans légitimes, et qui auront au moins quinze ans de plus que les wicii-vidus qu'elles se proposent d'adopter. Article 344 ^"1 ne Petït être adopté par plusieurs... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...fejlgefe^tcSeife briTimmt »erben. Л ' n'auront, à l'époque de l'adeption , ni eufans, ni descendans légitimes, et qui auront au moins quinze ans de plus...que les individus qu'elles se proposent d'adopter. 544. Nul ne peut être adopté par plusieurs , si ce n'est par deux époux. Hors le cas de l'article... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - Law - 1825 - 542 pages
...de plus de cinquante » ans , qui n'auront , à l'époque de l'Adoption, » ni enfans ni descenduns légitimes, et qui » auront au moins quinze ans de...que les » individus qu'elles se proposent d'adopter ». — Voilà, dit-on, une disposition générale; elle permet l'Adoption à toute personne qu'elle... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...âgées de plus de cinquante ans, qui n'auront , à l'époque de l'adoption , ni enfans . ni descendais légitimes, et qui auront au moins quinze ans de plus...que les individus qu'elles se proposent d'adopter. 344- V'l ne peut être adopté par plusieurs, si ce n'est par deux époux. — Hors le cas de l'art.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...plus de cinquante ans , « qui n'auront , à l'époque de l'adoption , ni enfans , ni des« cendans légitimes , et qui auront au moins quinze ans de « plus que les individus qu'elles se proposeront d'adopter. » Art. 2. « Nul ne peut être adopté par plusieurs , si ce n'est 344 « par... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...âgées de plus de cinquante ans , qui n'auront , à l'é|>oqHe de l'adoption , ni enfans , ni descendons légitimes, et qui auront au moins quinze ans de plus...que les individus qu'elles se proposent d'adopter. 344. Nul ne peutôtrc adopté par plusieurs, si ce n'est par deux époux. — Hors le ras de l'article... | |
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