 L'adoption n'est permise qu'aux personnes de l'un ou de l'autre sexe, âgées de plus de cinquante ans, qui n'auront, à l'époque de l'adoption, ni enfants, ni descendants légitimes, et qui auront au moins quinze ans de plus que les individus qu'elles...  Revue trimestrielle de droit civil - Page 8371923Full view - About this book
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...L'adoption n'est permise qu'aux personnes de l'un ou de l'autre sexe, âgées de plus de cinquante ans, qui n'auront, à l'époque de l'adoption, ni...que les Individus qu'elles se proposent d'adopter. L. 25 germinal xi, ear Ice adoptions faitee avant la publication du titre VIII du code Voy. dr., 11,346,3554357,360,... | |
 | Francis Wharton - Conflict of laws - 1881 - 878 pages
...plus de cinquante ans, qui n'auront, a I'^poque de 1'adoption, ni enfants, ni descendants 1'egitimes, et qui auront au moins quinze ans de plus que les individus qu'elles se proposent d'adopter." * In Austria, 5 and in Prussia, 8 there can be no adoption by persons who have taken vows of celibacy.... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...L'adoption n'est permise qu'aux personnes de l'un ou de l'autre sexe, âgées de plus de cinquante ans, qui n'auront, à l'époque de l'adoption, ni...que les individus qu'elles se proposent d'adopter. expresse, la jurisprudence a longtemps varié sur ce point. Elle paraissait même se fixer en faveur... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...L'adoption n'est permise qu'aux personnes de l'un ou de » l'autre sexe, âgées de plus de cinquante ans, qui n'auront, à l'époque de •» l'adoption,...ans de plus que les individus qu'elles se proposent d'adop» ter. > Art. 314. « Nul ne peut être adopté par plusieurs, si ce n'est par deux » époux.... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...L'adoption n'est permise qu'aux personnes de l'un ou de l'autre sexe, figées de plus de cinquante ssement où ils résident, ou même d'un autre arrondissement...au greffier qui doit exercer ses fonctions à la 344. Nul ne peut être adopté par plusieurs, si ce n'est par deux époux. Hors le cas de l'article... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...L'adoption n'est permise qu'aux personnes de l'un ou de l'autre sexe, âgées de quarante ans au moins, qui n'auront, à l'époque de l'adoption, ni enfants,...les individus qu'elles se proposent d'adopter. Art. 254. — Nul ne peut être adopté par plusieurs, si ce n'est par deux époux : nul époux ne peut... | |
 | Medicine - 1885 - 764 pages
...L'adoption n'esl permise qu'aux personnes de l'un ou de l'aulre sexe, âgées de plus de cinquante ans, qui n'auront à l'époque de l'adoption ni enfants,...les individus qu'elles se proposent d'adopter (art. 545). L'intention du législateur est évidemment de ne permettre l'adoption qu'à ceux qui n'ont plus... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...âgées de plus de cinquante ans, qui n'auront, à l'époque de l'adoption, ni enfang, ni descendans légitimes, et qui auront au moins quinze ans de plus...que les individus qu'elles se proposent d'adopter. 344. Nul ne peut être adopté par plusieurs, si ce n'est par deux époux. — Hors le cas de l 'article... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 672 pages
...l'adoption n'est permise qu'aux personnes de l'un ou de l'autre sexe, âgées de plus de cinquante ans, qui n'auront à l'époque de l'adoption ni enfants...que les individus qu'elles se proposent d'adopter (Code civil, art. 343). La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui... | |
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