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" Ligne & dans les Troupes de mer , qui avoient fait deux campagnes de guerre , ou deux expéditions de mer , dans quelque grade que ce... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 34
1790
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Mercure de France

1790
...» « III. Les Officiers des troupe» de ligne et des troupes de mer qui avoient servi pendant vingt années dans les troupes de ligne ou dans les troupes...de guerre ou deux expéditions de mer, dans quelque grade que ce soit, et auxquels leur retraite avoit été actordée avec une pension , soit par suite...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790
...de ligne et des troupes de nier qui avoitnt servi pendant vingt années dans les troupes de lignes ou dans les troupes de mer , qui avoient fait deux campagnes de guerre ou deux expéditions de mer, l.ms quelque grade que ce soit , et auxquels leur retraite avoit été accordée avec une pension,...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1790
...ligne, & les Officiers de mer qui avoient fervi pendant vingt années dans les troupes de Ligne ou fur mer, qui avoient fait deux campagnes de guerre , ou deux expéditions de mer, dans quelque grade que ce foit , & auxquels leur retraite avoit été accordée avec une penfion, foit par fuite...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790
...troupes de ligne & de mer qui avoient servi pendant vingt années dans les troupes de ligne ou sur mer , qui avoient fait deux campagnes de guerre , ou deux expéditions de mer , dans quelque grade que ce soit , & auxquels leur retraite avoit été accordée avec une pension , soit par la suite...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...article. 3. Les officiers des troupes de ligne et des troupes de mer , qui avoient servi pendant vingt années dans les troupes de ligne ou dans les troupes...de guerre ou deux expéditions de mer, dans quelque grade que ce soit , et auxquels leur retraite avoit été accordée avec une pension , soit par suite...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1884
...article. Art. 3. Les officiers des troupes de ligne etdes troupes de mer qui avaient servi pendant vingt années dans les troupes de ligne ou dans les troupes de mer, qui avaient fait deux campagnes de guerre ou deux expéditions de mer, dans quelque grade que ce soit,...
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Journal historique et politique

1790
...» III. Les Officiers des troupes de ligne & des" troupes de mer qui avoient 'l'ervi pendant vingt années dans les troupes de ligne ou dans les troupes...guerre ou deux expéditions de mer , dans quelque grade que ce foit, & auxquels leur retraite avoit été accordée avec une penfion , foit par fuite...
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