 | France - 1790 - 584 pages
...article ». III. » Les officiers des troupes de ligne & dei troupes 4e mer qui avoient fervi pendant ao années dans les troupes de ligne ou dans les troupes...guerre, ou deux expéditions de mer , dans quelque grade que ce foit, & auxquels leur retraite avoit été accordée avec une penfion , foit par fuite... | |
 | 1790 - 728 pages
...de Ligne & des Troupes de mer , qui avoient fervi pendant vingt années dans les Troupes de Ligne & dans les Troupes de mer , qui avoient fait deux campagnes...guerre , ou deux expéditions de mer , dans quelque grade que ce foit, & auxquels leur retraite avoit été accordée avec une Penfion , foie par fuice... | |
 | 1790 - 536 pages
...» « III. Les Officiers des troupe» de ligne et des troupes de mer qui avoient servi pendant vingt années dans les troupes de ligne ou dans les troupes...de guerre ou deux expéditions de mer, dans quelque grade que ce soit, et auxquels leur retraite avoit été actordée avec une pension , soit par suite... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...de ligne et des troupes de nier qui avoitnt servi pendant vingt années dans les troupes de lignes ou dans les troupes de mer , qui avoient fait deux campagnes de guerre ou deux expéditions de mer, l.ms quelque grade que ce soit , et auxquels leur retraite avoit été accordée avec une pension,... | |
 | France - 1790 - 502 pages
...ligne, & les Officiers de mer qui avoient fervi pendant vingt années dans les troupes de Ligne ou fur mer, qui avoient fait deux campagnes de guerre , ou deux expéditions de mer, dans quelque grade que ce foit , & auxquels leur retraite avoit été accordée avec une penfion, foit par fuite... | |
 | 1790 - 552 pages
...troupes de ligne & de mer qui avoient servi pendant vingt années dans les troupes de ligne ou sur mer , qui avoient fait deux campagnes de guerre , ou deux expéditions de mer , dans quelque grade que ce soit , & auxquels leur retraite avoit été accordée avec une pension , soit par la suite... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...article. 3. Les officiers des troupes de ligne et des troupes de mer , qui avoient servi pendant vingt années dans les troupes de ligne ou dans les troupes...de guerre ou deux expéditions de mer, dans quelque grade que ce soit , et auxquels leur retraite avoit été accordée avec une pension , soit par suite... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...article. Art. 3. Les officiers des troupes de ligne etdes troupes de mer qui avaient servi pendant vingt années dans les troupes de ligne ou dans les troupes de mer, qui avaient fait deux campagnes de guerre ou deux expéditions de mer, dans quelque grade que ce soit,... | |
 | France - 1790 - 462 pages
...T. III* Les officiers des troupes de ligne & des trotipeS "* d* mer, qui avoient fervi pendant vingt années dans les troupes de ligne ou dans les troupes...guerre ou deux expéditions de mer , dans quelque grade que ce foit , & auxquels leur retraite avoit été accordée avec une penfiort , foit par fuite... | |
 | 1790 - 742 pages
...» III. Les Officiers des troupes de ligne & des" troupes de mer qui avoient 'l'ervi pendant vingt années dans les troupes de ligne ou dans les troupes...guerre ou deux expéditions de mer , dans quelque grade que ce foit, & auxquels leur retraite avoit été accordée avec une penfion , foit par fuite... | |
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Ligne & dans les Troupes de mer , qui avoient fait deux campagnes de guerre , ou deux expéditions de mer , dans quelque grade que ce... 