Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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Vol.17
9 juillet - 12 août 1790

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Série 1
Vol.17
9 juillet au 12 août 1790

Contents

DIVISION DU ROYAUME Division définitive du départe
17
Comités Vernier se plaint de linexactitude des membres tion y relative 31 juillet 1790 t XVII p 452
21
Comités Vernier se plaint de linexactitude des membres tion y relative 31 juillet 1790 t XVII p 452
24
ORLÉANS LouisJosephPhilippe d député de la noblesse 600 livres et audessous ibid p 139 Adoption
26
champart et autres droits féodaux supprimés avec 1 348 adoption ibid Mémoire contenant
29
dans ce sens ibid adoption ibid Discus
30
suiv Présente un projet de décret sur les gens
36
noncatholiques p 35 sur les pensions p 38
38
juréspriseurs t XVII p 3 sur leur remplace
49
BARBÉMARBOIs ancien intendant à SaintDomingue
50
proposition de Rabaud de SaintEtienne tendant à la Parle sur le traitement du clergé actuel t XVII p 53
53
ASSEMBLÉE NATIONALE Adresses et dons patriotiques
67
LAFAYETTE Marquis de député de la noblesse de
77
ELBECQ Baron d député de la noblesso du bailliage
80
FOLLEVILLE De député de la noblesse du bailliage de FUMELMONTSÉGOR Marquis de député de la noblesse
86
LA GALISSONNIÈRE Comte de député de la noblesse
87
Merou Baron de député do la noblesse du bailliage prêter à la fédération t XVII p 16 sur larméo
89
Bouche député du tiers état de la sénéchaussée dAix
90
FONTENAY De député du tiers état de la ville et
98
postes p 48 sur les pensions p 136
136
sions p 134 et suiv p 136 f 137 p 138
138
MONTCALMGozon Comte de député de la noblesse
143
ration relativement à la fixation de lindemnité
164
MERLIN député du tiers état du bailliage de Douai
170
Foucault DE LARDIMALIE Marquis de député de
172
FRANKLIN Une députation de la commune de Paris
178
luniforme des gardes nationales p 185
185
sur ladministration de la caisse du clergé p 186
186
ibid Pétion demande quon explique le decret
190
luniforme des gardes nationales p 191
191
Ræderer Camus ibid p 509 et suiv
193
FÉDÉRATION Revendication de la part des journalistes tant que les bannières seront remises dans les 83
201
FRÉTEAU DE SAINTJust député de la noblesse du bail
208
GOTPILLEAT dots on ting kan du in généraznée
221
sur lorganisation du Trésor royal p 228
228
STANHOPE Milord comte président de la société
229
de Bonnay iii ei p suis remerciements vo par Colmar des recettes faites par le ministre
260
263 discussion Camus abbé Gouttes Regnaud
264
dAngély Camus Lanjuinais Martineau ibid p 317
317
BOUCHOTTE député du tiers état du bailliage de Bar
324
adoption sans discussion des articles 22 à 36 ibid Lettres de La Luzerne ministre de la marine
338
ít XVII p 186 Parle sur les assignats p 343
343
p 348 sur les pensions supprimées p 351
351
portant quil ne pourra être intenté aucune action
356
TRÉSOR ROYAL Rapport par Lebrun au nom du comité discours de Lade procureur de la commune
371
MURINAIS Aubergeon de député de la noblesse du Dau
374
Bouillé Marquis de général Ses lettres au sujet
379
ibid
382
IRLAND DE Bazoges député de la noblesse de la séné
452
ROSTAING Marquis de député du tiers état du bailliage
499
MEYFRUND député du tiers état de la sénéchaussée
503
queurs de la Bastille p 490 sur la mésintelli
504
ÉMIGRATION Lettre de François de Moustier ministre
506
dexécution du décret du 31 juillet ibid p 510
508
dexécution du décret du 31 juillet ibid p 510
510
SEINEETOise Département de Voir Troubles
605
MARIAGES Motion de Dosfant sur les dispenses 18 juillet
612
JALLET Abbé député du clergé de la sénéchaussée
614
Cen est fait de nous ibid p 616
616
motion relative aux journées des 5 et 6 octobre 1789 quiller la France p 506 Parle sur les écrits
619
BOURBON Ile Voir Colonies
620
tifs aux assemblées de département p 426
626
NAIRAC Paul député du tiers élat de la sénéchaussée
627
relativement à la liquidation et au payement du traite comité par les députés de SaintDomingue 6 août
628
BIENS ECCLLÉSIASTIQUES Sur la proposition du comité ibid p 636
636
dEstourmel Camus Populus ibid et p suiv liage de Chartres Parle sur larmée t XVII p 89
654
Att punast que ce dra discussion de Deusie Vernier Gaultier de Biauzat
659
BOURDON Abbé député du clergé de la sénéchaussée
662
Gouttes Mirabeau ainė abbé Maury Pétion Casales
669
drosta lagi D 578 de droits 50 payés
684
SILLERY Brulart de Genlis marquis de député de
695
CHABROUD député du tiers état du Dauphiné Fait
708
MINISTÈRES Projet de décret présenté par Lebrun au les troubles des environs de FontenayleComte
725
Treilhard
740
PRIEUR député du tiers état du bailliago de Châlons
736
ARCHIVES Projet du décret présenté par le comité des auxiliaire p 296 et suiv Observations de
753
BOUTTEVILLEDumetz député du tiers état du bailliage
756
CERNOx Baron de député de la noblesse du bailliage
757
BIENS NATIONAUX Projet de décret présenté par La Ro ibid au discours de Lafayette présentant
760
ARCHIVES Projet du décret présenté par le comité des auxiliaire p 295 et suiv Observations de
761
BREVET DE BEACJOUR député du tiers état de la séné
763
BOUTUILLIER Marquis de député de la noblesse
763
COMPAGNIE DES Indes Proposition de Roussillon en au cardinal enlèvement des meubles de lévêché de Strasbourg absence illimitée de lAssemblée...
763
GRAMURAG tv BELLAC Dx décote de la noblegge
763
DROITS DE LATE ET DINQUANT Motion de Martineau ten
763
MAYET Abbé député du clergé de la sénéchaussée
763
M
778
FROMEMT De député de la noblesse du bailliage
779
FROMEMT De député de la noblesse du bailliage
764
LAMETI Charles de député de la noblesse de la pro
766
LEGUEN DE KÉRANGAL député du tiers état de la séné
767
MAYET Abbé député du clergé de la sénéchaussée
769
LEGUEN DE KÉRANGAL député du tiers état de la séné
770
de Bonnal ibid pièces à La Luzerne ibid lettre et déclaration
773
PROTESTANTS Voir Religionnaires noncatholiques
774
RDERER député du tiers état de la ville de Metz
777

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 61 - Nous jurons de rester à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, de...
Page 32 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Page 42 - Tous titres et offices, autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers et séculiers...
Page 57 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes ; 2°...
Page 42 - ... qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire, qu'après en avoir délibéré avec eux ; pourra néanmoins l'évêque, dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra.
Page 43 - L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs.
Page 42 - ... d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après.
Page 45 - Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département , qui , sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district , laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire.
Page 43 - ... paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et il leur sera compté comme temps d'exercice celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure.
Page 43 - L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite 'et par le corps électoral indiqué, dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l'assemblée de département.

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