 | Literature - 1713 - 732 pages
...que Nous entendons être exécutez félon leur forme & teneur. Si DONNONS ÏNMANDEMENT à nos amcz & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces Prefenres ils ayent à faire lire , publier & regillrer, & le contenu en icelles garder & obiervet... | |
 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...Engagez , auquel cas leurs biens feront & demeureront confifqUCZ. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & féaux Confeillers les "Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces Prefentes ils ayent à faire lire, publier & regillrer , & le contenu en icelles garder, obferver &... | |
 | Paul Pellisson-Fontanier - France - 1730 - 464 pages
...jouiffent les Officiers domeftiques , & commenfauic de notre mai f on, Si donnons en mandement a nos amez. & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , Mattrj* des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, & a tous autres nos Jufticiers & Officiers qu'il... | |
 | François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...Negocians François, pour raifon de leur commerce ou autrement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , mefme en Vacations , que ces Prefentes ils faflent lire, publier & enregiftrer, & le contenu en icelles... | |
 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...pour empêcher l'abus qu'ils pourroient faire de leur privilège. Si donnons en mandement à n»s amez & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces Prefentes ils ayentà faire lire» publier & regiftrer,& le contenu en icelles garder & exécuter félon... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - Theater - 1746 - 458 pages
...inévitables , s'ils contrevenoient à la préfente Déclaration. Si donnons en mandement à nos âmes Se féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire vétiner , & enregîtrer, & du contenu en icelles faire jouir , & ufer lefdits Comédiens... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...Sergens & Gardes des Bois , pour prévenir de pareils -défigures. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire , r ublier , enregiftrer & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel efl notre... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...à Paris Je 16. Janvier 1718. LO UIS par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , Salut. Par Afrêt de notre Confeil du vingt-un Décembre dernier , Nous avons ordonné qu'il feroit... | |
 | 1757 - 640 pages
...les MANDEMENT à nos ames & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Confeil Provincial d'Artois , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer, & leur contenu garder & obferver de point en point félon leur forme & teneur , nonobftant tous Edits... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...dans les difpoiitions qui ne font pas contraires à cefdices prelèntes. Si DONNONS ENMAWDEMENT à DOS amés & féaux Confeillers, les Gens tenans notre...Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregistrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter... | |
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Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier... 
