 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 696 pages
...& féaux confeillers les gens tenans notre cour de parlement, chambre des comptes & cour des aides à Paris, que ces préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en ¡celles garder , obferver & exécuter de point en point félon leur forme & teneur; aux copies defquelles,... | |
 | Gabriel-Raimond-Jean-de-Dieu François d' Olivier - France - 1780 - 342 pages
...voix & opinion délibérative, comme ont les Confeillers nés aux Cours de Parlement de notre Royaume. Si donnons en mandement à nos amés & féaux confeillers les gens tenans notre Cour dudit Parlement de Rouen , que de notre préfente déclaration, vouloir & intention, ils faflent, fouffrent... | |
 | d'. Aspect - 1780 - 756 pages
...Papiers & Enfeignemens , le Greffier fera tenu de les y ajouter avant que de renfermer les Archives. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que le préfent Edit ils ayent à faire lire 3 publier &... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 704 pages
...& féaux confeillers les gens tenans notre cour de parlement , chambre des comptes & cour des aides à Paris, que ces préfentes ils aient à faire lire, publier & regiilrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter de point en point félon leur forme... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1782 - 524 pages
...jouiflent des mêmes honneurs , franchifes & libertés , dont jouiflent ceux de nos autres Académies. Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Touloufe , & à tous autres nos Officiers & Jufticiers qu'il appartiendra , que ces préfentes ils... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 706 pages
...& commiiTaires départis de notre confeil dans les provinces. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers , les gens tenans notre cour...faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en ¡celles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur, aux copies defquelles collationnées... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 722 pages
...commiflàires dé-* partis de notre confeil dans les provinces. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers , les gens tenans notre cour...ces préfentes ils aient à faire lire , publier & regiitrer , & le contenu en ¡celles garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur, aux copies... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 698 pages
...arrêts, & titres à ce contraires, auxquels nous avons dérogé & dérogeons pour ce regard feulement. Si donnons en mandement à nos amés & féaux confeillers les gens tenant notre Cour de Parlement , chambre des comptes & cour des aides à Paris , que notre préfent... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 772 pages
...conformément à ladite fondation. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & régiftrer, & le contenu en ktlles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur , nonobilant... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...fuivant leur forme & teneur. Si DONNONS s« MANDEMENT à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftfer-, Sí le contena en ¡celles garder, obferver & exécuter fuivant leur forme & teneur : CAR... | |
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Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier... 
