...on ait voulu favoriser la Religion catholique , ni aucune autre. Le rapport fait à la Convention , au nom des Comités de salut public , de sûreté générale et de lég^lation pour le solliciter , dévoile au contraire l'impiété la plus profonde, la plus absolue...

...Convention ordonna renvoi du rapport et de l'adresse aux départements et aux armées. Le 12 août , parlant au nom des comités de salut public , de sûreté générale et de législation , Boissy avait fait adopter l'ordre du jour sur la proposition d'ordonner laclô(10) Lequînio , Laneau...

...ennemis extérieurs de la France. » (Note 18.) Enfin, le 22 janvier 1796, Cambacérès , au 1795. nom des Comités de Salut public , de Sûreté générale et de Législation , réunis , fit un rapport dont voici les traits principaux : « Jusqu'ici , uit-d , la prudence avait...

...liberté. • i ' r LA. CONVENTION NATIONALE AU PEUPLE FRANÇAIS. Adresse proposée par Cambacérès au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis ; décrétée le i8 vendémiaire an 3. (g octobre i794») « Français, au milieu de vos triomphes...

...faite de convoquer les Assemblées primaires, quant à présent. Cette motion est décrétée. RAPPORT, AU NOM DES COMITÉS DE SALUT PUBLIC, DE SÛRETÉ GÉNÉRALE ET DE LÉGISLATION*, SUR LE DÉSARMEMENT DES PRË-THERMIDORISTES. Séance du 2i germinal an III (io avril i793, vieux style)....

...le !) thermidor. Rapport sur la situation intérieure de la République , fait par Ro* bert Lindet, au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis. c Les repréeentans du peuple ont senti la nécessité de se faire représenter aux principales...

...Marie-Antoinette , et leurs enfants. Le 6 août ( 19 thermidor ) , Henri Larivière fit un rapport , an nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, sur les moyens de juger les détenus. Il déclara que le décret antérieur, portant établissement...

...Convention, qui avait les opinions les plus modérées et les plus raisonnables, fit le rapport suivant au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation : « Jusqu'ici, dit-il, la prudence avait écarté la question dont il s'agit: aujourd'hui les circonstances...

...Convention nationale. Paris, an II [1794]. in-8. VIII. Rapport sur la liberté des Cultes, fait an nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunies, dans la séance du 5 ventosean III [21 février 1793]. Imprimé par ordre delà Convention...

...inquiétudes et aux plaintes que Garnier avait exprimées. Un décret proposé par Merlin de Douai au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, se rapportait plus directement au soin de prévenir les agitations qui commençaient à se manifester...