...arrivées par le courrier de ce jour. Elles contiennent: l'ie rapport sur la liberté des cultes t'ait au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, par Boissy-d'Anglas, membre du comité de salut public, dans la séance du 3 ventôse. 2°...

...Chénier, sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires, fut présenté par luimême au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, dans la séance du 1" mai 1795. Il se défendit de vouloir mettre en cause la religion ellemême....

...3925 et 3927 oiilessus. P. i, rapport de Coulhon. 3938. — Rapport fait à la Convention nationale, au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de legislation, sur la réorganisation du tribunal révolutionnaire, par Pu.-A.NT. MERLIN (de Douai),...

...l'application aux clubs. Cette loi fut précédée d'un rapport présenté à la Convention parMailhe, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, dans la séance du 6 fructidor (1). Le rapporteur appelait l'attention de l'Assemblée, « sur les...

...l'application aux clubs. Cette loi fut précédée d'un rapport présenté à la Convention par Mailhe, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, dans la séance du 6 fructidor (1). Le rapporteur appelait l'attention de l'Assemblée, « sur les...

...retrouve les accents dans le rapport fait le 3 ventôse an III sur la loi projetée par Boissy d'Anglas au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis : a Il est démontré, disait-il, par l'expérience de tous les temps que l'attrait des pratiques...

...J 2I&. pp. 3. — Rapport fait dans la séance du 4e des sansculottides de l'an 2P [20 Sept. 1794] au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, sur la situation intérieure de la république, par Robert Lindel. Paris, an 3 [1794]. alh....

...silence. Le 1er mai 1795, Marie-Joseph Chénier, cet indigne frère du noble et courageux André, proposa, au nom des comités de salut p'ublic, de sûreté générale et de législation réunis, un projet de décret dont les deux premiers articles étaient ainsi conçus : « Art. 1er....

...reiidous à la nation." *) Rapport sur la situation intérieure de la République, tait par Robert Lindet, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis. Bûchez et Roux. 1. c. XXXVÍ, p. 82-116. für bie 5rei()eit, ba if)r bei itjnen eine fo b,ob,e...

...nationale. Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la République , présenté au nom des comités de salut public , de sûreté générale et de législation, par Delaunay (d'Angers), . . . (6' jour complémentaire an ni.) — (Pans,) Impr. nationale, an ni....