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" z°. Que toutes les contributions feront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés. » 3°. Que les mêmes délits feront punis des mêmes peines, fans aucune "
Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791 - Page 14
by France assemblée nat - 1790
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...sans autre distinction que celle des vertus et des talens; 2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés ; 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. La constitution garantit pareillement,...
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791
...diftindion que .celle des vertus & des talensj i 0 . Que toutes les contributions feront repatries entre tous les citoyens, également, en proportion...délits feront punis 'des mêmes peines, fans aucune diítinótion des perfonnes. La conftitution garantit pareillement, comme droits naturels & civils...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...La Constitution garantit, comme droits naturels et civilsi 20. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens , également, en...proportion de leurs facultés. 3°. Que les mêmes délits serbnr. punis des mêmes peines , tans aucune distinction des personnes. la constituiion garantit pareillement...
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La constitution française, projet présenté à l'Assembleée nationale par les ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution - 1791 - 30 pages
...des vertus & des talens. Ls Conftitution garantit, comme droits naturels & civil? : ^ 0 . Que tontes les contributions feront réparties entre tous les...citoyens, également, en proportion de leurs facultés. La Conftitution garantit pareillement, comme droits nature's & Civils : 3". Que les mêmes délits...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional law - 1791 - 160 pages
...sans autre distinction que celle des vertus et des talens; 2°. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens , également , en proportion de leurs facultés; 3°. Que tes mêmes délits seront ponis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. tlî CONSTITUTION...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792
...fondamentales garanties par la Conftitution. La conftitution garantit, comme droits naturels & civils : 2°. Que toutes les contributions feront réparties entre...citoyens , également, en proportion de leurs facultés. i". Que tous les citoyens font admifîîbles aux places && emplois, fans autre difiinclion que celle...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...sans autre distinction que celle des vertus et des lalcns; » 2«. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en...de leurs facultés ; » 3«. Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines sans aucune distinction des personnes. » La constitution garantit pareillement...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...La Constitution garantit comme droits naturels et civils : a°. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en...proportion de leurs facultés; 3°. Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. La Constitution garantit pareillement...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...sans autre distinction que celle des vertus et des talens ; 2°. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en...proportion de leurs facultés ; 3°. Que les mêmes délits seront, punis des mêmes peines , sans aucune distinction tles personnes. La constitution garantit...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...sans autre distinction que celle des vertus et des talens ; 2°. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en...proportion de leurs facultés ; 3". Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. La constitution garantit pareillement,...
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