 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 490 pages
...distinction que celle des vertus et des talens ; 2°. Que toutes les contributions seront répartie« entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés ; 3°. Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans-aucune distinction des personnes. La constitution garantit pareillement,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...sans autre distinction que celle des vertus et des talens ; 2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés ; 3" Que les mômes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. La constitution... | |
 | Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...autre distinction que celle des vertus et des talents ; — 2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en...de leurs facultés ; — 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. La Constitution garantit pareillement... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...sans autre distinction que celle des vertus et des talents; —2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en...de leurs facultés; — 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction de personnes. La constitution garantit pareillement... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...sans autre distinction que celle des vertus et des talens; 2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés; 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. La constitution garantit pareillement,... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...sans autre distinction que celle des vertus et des talents ; 8° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés; 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. La constitution garantit pareillement,... | |
 | I.-P. Balbo - Constitutions - 1848 - 270 pages
...sans autre distinction que celle des vertus et des talents ; 2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés ; 3° Que les mêmes délits seront punis des mémos peines, sans aucune distinction des personnes. La constitution garantit pareillement,... | |
 | Paul Lunet - Constitutional law - 1848 - 508 pages
...distinction que celle des vertus »t des talents ; 2° Que toutes les contributions seront réparties entre r tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés; 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. La Constitution garantit pareillement,... | |
 | Louis Blanc - France - 1852 - 554 pages
...autre distinction que celle des vertus et des talents; — 2° que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en...de leurs facultés ; — 3° que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. « La Constitution garantit... | |
 | Louis Blanc - France - 1852 - 484 pages
...sans autre distinction que celle des vertus et des talents; — 2" que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en...de leurs facultés; — 3° que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. « La Constitution garantit... | |
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z°. Que toutes les contributions feront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés. » 3°. Que les mêmes délits feront punis des mêmes peines, fans aucune 
