...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, vices-consuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. Cette intervention ne donnera lieu à aucun frais, sauf...

...assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de* marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou...pour la protection des individus et la conservation de« effets naufragés. Il est de plus convenu qnc les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun...

...mardi imlbcs sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les nutorilés locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et ia conservation des diets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauve'es ne seront...

...sortie des Marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Fice-Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre...Individus et la Conservation des Effets naufragés. Il est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues à aucun Droit de Douane, à...

...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée îles consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs...individus et la conservation des effets naufragés. ' II en convenu , de plus, que les droit de faire à l'autre une t< ration à l'expiration des dis...

...ou vice-consuls, les autorités locale devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaire pour la protection des individus et la conservation...sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais dédouane, qu'au moment de leur admission à la consommation intérieure. 14. La propriété littéraire...

...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à finivée des coo<ulsou vice-consuls, tautorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures...individus et la conservation des effets naufragés. Une convention spéciale déterminer! ultérieurement les conditions Art. 14. La propriété littéraire...

...assurer l'exécntion des dispositions à observer pour i'cntrt'e et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou...d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour fa protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne...

...l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les nu tori tés local«devront, d'ailleurs,prendre toutes Its mesures nécessaires pour la protection des individus...conservation des effets naufragés. Les marchandises cauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais de douane jusqu'au moment de leur admission a la...

...surer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou...marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. • , 27. Il est formellement...