 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...notifiée à l'accusé , vingt-quatre heures au moins avant l'examen. V. Après chaque déposition , le Président demandera à l'accusé s'il veut répondre...d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que ses amis ou conseils , dire , tant contre les témoins que contre leur témoignage, ce qu'il jugera... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 216 pages
...fait de vive voix , et sans que leurs déposkions soient écrites. VI. Après chaque déposition , le président demandera à l'accusé s'il veut répondre...d'être dit contre lui; l'accusé pourra, ainsi que ses amis ou conseils , dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage , ce qu'il jug Ta... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...notifiée à l'accusé vingt-quatre heures au moins avant l'examen. V. Après chaque déposition , Ie président demandera à l'accusé s'il veut répondre...d'être dit contre lui. L'accusé pourra , ainsi que ses amis ou conseils , dire . tant contre les témoins que contre leur témoignage , ce qu'il jugera... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...heures au moins avant l'examen. 4. Après [chaque déposition, le président demandera à l'accuse s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que ses amis ou conseils, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage , ce qu'il jugera... | |
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...entend parler de l'accusé présent. VI. A chaque déposition de témoin , le président demandera a l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être...tant contre les témoins que contre leur témoignage t ce, qu'il jugera utile à sa défense. Vil. Le conseil sera tenu de s'exprimer avec décence et modération.... | |
 | France - Law - 1807 - 528 pages
...à l'accusation , et s'il entend parler de l'accusé présent. V. A chaque déposition du-témoin, le président demandera à l'accusé s'il veut répondre...d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que ses conseils, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage, ce qu'il jugera utile à... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...déposition d'un témoin, «t ses précédentes déclarations. Art. 53- Après chaque déposition, le Président demandera à l'accusé, s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu: l'accusé ou ses défenseurs pourront le questionner par l'organe... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...de l'accuse présent. 6. A chaque déposition de témoin . le président demandera a l'accusé s il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra j ainsi que son conseil, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage -, ce qu'il jugera... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...avant le fait qui a donné lieu à l'accusation , et s'il entend parler de l'accusé présent. 7 fi. A chaque déposition de témoin , le président demandera...répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accuoé pourra , ainsi que son conseil, , dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage,... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. — Le témoin no pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe... | |
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Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu :... 
