 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 552 pages
...conformer aux décrets de l'assemble'e , acceptés ou sanctionnes par le roi , sur les vœux solemnels. IV. Tous continueront de jouir des biens par eux acquis...leurs deniers ou de ceux de leur nation , comme par le passé. V. En ce qui concerne les pensions , dons , aumônes , qui étoient accordés annuellement... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...conformer aux décrets de l'assemblée acceptés ou sanctionnés par le roi , sur les vœux solennels. IV. « Tous continueront de jouir des biens par eux acquis de leurs deniers ou de ceux d» leur nation , comme par le passé. V. « En ce qui concerne lespensiems, dons, aumônes qui itoient... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...conformer aux décrets de l'assemblée, acceptés ou sanctionnés par le rui , sur les vœux solennels. 4. Tous continueront de jouir des biens par eux acquis...leurs deniers ou de ceux de leur nation , comme par le passé. 5. En ce qui concerne les pensions, dons, aumônes, qui étaient accordés annuellement sur... | |
 | France - 1885 - 810 pages
...décrets de l'Assemblée, acceptés ou sanctionnés par le roi, sur les vceux solennels. Art. 4. « Tous continueront de jouir des biens par eux acquis...leurs deniers ou de ceux de leur nation comme par le passé. Art. 5. « En ce qui concerne les pensions, 'dons, aumônes qui étaient accordés annuellement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 860 pages
...décrets de l'Assemblée, acceptés ou sanctionnés par le roi, sur les voeux solennels. Art. 4. « Tous continueront de jouir des biens par eux acquis...leurs deniers ou de ceux de leur nation comme par le passé. Art. 5. « En ce qui concerne les pensions, fdons, aumônes qui étaient accordés annuellement... | |
 | F.-M.-Th Cédoz - Catholics, English - 1891 - 538 pages
...ici en substance. Les établissements religieux étrangers continueront à subsister en France et à jouir des biens par eux acquis de leurs deniers ou de ceux de leur nation ; mais les biens attachés à des bénéfices seront mis en vente. Toutefois les religieux qui participaient... | |
 | Comité flamand de France - Flanders - 1892 - 620 pages
...des Etrangers pour eux-mcmes, continueront de subsister comme par le passe, etc. ARTICLE QUATRIÈME Tous continueront de jouir des Biens par eux acquis...leurs deniers, ou de ceux de leur nation, comme par le passé. C'est en conformité de ces deux articles que le Décret de l'Assemblée Nationale du 23 mai... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts - 1904 - 656 pages
...aux titulaires. » Le décret de l'Assemblée Nationale, adoptant le rapport, déclara dans l'Article IV : « Tous continueront de jouir des biens par eux acquis de leurs deniers on de. ceux de leur nation, comme par le passé. » II est bon de noter que M. Chassey et l'Assemblée... | |
 | Arthur Émile Prévost - 1908 - 762 pages
...aux décrets de l'Assemblée acceptés ou sanctionnés par le roi sur les vœux solennels. « ART. IV. — Tous continueront de jouir des biens par eux...leurs deniers ou de ceux de leur nation comme par le passé (1). » Les Capucins de Bar-sur-Aube se trouvaient supprimés par ce décret et ils partageaient... | |
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A l'égard de ceux qui sont réguliers, ils continueront d'exister comme séculiers, et à la charge par eux de se conformer aux décrets de l'Assemblée, acceptés ou sanctionnés par le roi, sur les vceux solennels. 
