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" A l'égard de ceux qui sont réguliers, ils continueront d'exister comme séculiers, et à la charge par eux de se conformer aux décrets de l'Assemblée, acceptés ou sanctionnés par le roi, sur les vceux solennels. "
Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791 - Page 4
by France assemblée nat - 1790
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 17

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...conformer aux décrets de l'assemble'e , acceptés ou sanctionnes par le roi , sur les vœux solemnels. IV. Tous continueront de jouir des biens par eux acquis...leurs deniers ou de ceux de leur nation , comme par le passé. V. En ce qui concerne les pensions , dons , aumônes , qui étoient accordés annuellement...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790
...conformer aux décrets de l'assemblée acceptés ou sanctionnés par le roi , sur les vœux solennels. IV. « Tous continueront de jouir des biens par eux acquis de leurs deniers ou de ceux d» leur nation , comme par le passé. V. « En ce qui concerne lespensiems, dons, aumônes qui itoient...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...conformer aux décrets de l'assemblée, acceptés ou sanctionnés par le rui , sur les vœux solennels. 4. Tous continueront de jouir des biens par eux acquis...leurs deniers ou de ceux de leur nation , comme par le passé. 5. En ce qui concerne les pensions, dons, aumônes, qui étaient accordés annuellement sur...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile), Jérôme Mavidal - France - 1885
...décrets de l'Assemblée, acceptés ou sanctionnés par le roi, sur les vceux solennels. Art. 4. « Tous continueront de jouir des biens par eux acquis...leurs deniers ou de ceux de leur nation comme par le passé. Art. 5. « En ce qui concerne les pensions, 'dons, aumônes qui étaient accordés annuellement...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...décrets de l'Assemblée, acceptés ou sanctionnés par le roi, sur les voeux solennels. Art. 4. « Tous continueront de jouir des biens par eux acquis...leurs deniers ou de ceux de leur nation comme par le passé. Art. 5. « En ce qui concerne les pensions, fdons, aumônes qui étaient accordés annuellement...
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Un couvent de religieueses anglaises a Paris de 1634 a 1884: ouvrage précédé ...

F.-M.-Th Cédoz - Catholics, English - 1891 - 499 pages
...ici en substance. Les établissements religieux étrangers continueront à subsister en France et à jouir des biens par eux acquis de leurs deniers ou de ceux de leur nation ; mais les biens attachés à des bénéfices seront mis en vente. Toutefois les religieux qui participaient...
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Annales, Volume 20

Comité flamand de France - Flanders - 1892
...des Etrangers pour eux-mcmes, continueront de subsister comme par le passe, etc. ARTICLE QUATRIÈME Tous continueront de jouir des Biens par eux acquis...leurs deniers, ou de ceux de leur nation, comme par le passé. C'est en conformité de ces deux articles que le Décret de l'Assemblée Nationale du 23 mai...
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Mémoires de la société d'agriculture, sciences & arts centrale du ...

Société d'agriculture, sciences et arts - 1904
...aux titulaires. » Le décret de l'Assemblée Nationale, adoptant le rapport, déclara dans l'Article IV : « Tous continueront de jouir des biens par eux acquis de leurs deniers on de. ceux de leur nation, comme par le passé. » II est bon de noter que M. Chassey et l'Assemblée...
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Histoire du diocèse de Troyes pendant la Révolution, Volume 1

Arthur Émile Prévost - 1908 - 1374 pages
...aux décrets de l'Assemblée acceptés ou sanctionnés par le roi sur les vœux solennels. « ART. IV. — Tous continueront de jouir des biens par eux...leurs deniers ou de ceux de leur nation comme par le passé (1). » Les Capucins de Bar-sur-Aube se trouvaient supprimés par ce décret et ils partageaient...
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Mémoires de la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France, Volume 37

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - Île-de-France (France) - 1910
...l'Assemblée acceptés ou sanctionnés sur les vœux solennels. Et l'art. 4 veut que « tous continuent de jouir des biens par eux acquis de leurs deniers ou de ceux de leur nation comme par le passé ». La Convention nationale, par un décret du 8 mars 179?, art. !«, a aussy ordonné la vente...
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