 | Francis Aidan Gasquet - England - 1912 - 378 pages
...pensions aux titulaires." 8. The Dtcret of the National Assembly adopting the Rapport declared in Art. IV: " Tous continueront de jouir des biens par eux...leurs deniers, ou de ceux de leur nation, comme par le passeV' 9. It should be noted that M. Chassey and the Assembly drew a careful distinction between what... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...conformer aux décrets de l'Assemblée , acceptés et sanctionnés par le Roi , sur les vœux solennels. 4- Tous continueront de jouir des biens par eux acquis...leurs deniers ou de ceux de leur nation , comme par le passé, S. En ce qui concerne les pensions, dons , aumônes , nui étaient accordés annuellement sur... | |
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A l'égard de ceux qui sont réguliers, ils continueront d'exister comme séculiers, et à la charge par eux de se conformer aux décrets de l'Assemblée, acceptés ou sanctionnés par le roi, sur les vceux solennels. 
