 | 1856 - 780 pages
...mise à exécution le 1" janvier 1806. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le 10e jour du mois de décembre do l'an de grâce 1853. (LS) Signé : A. WALEWSKI.... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - 1817 - 496 pages
...et les ratifications en seront échangées dans le terme de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut." ' En foi de 'quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et l'ont munie du cachet de leurs armes. ,. it .j ..,.,' ,. , l'ait à Paris, l'an de grâce i8i5. Signé... | |
 | Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824 - 388 pages
..., ou plus tôt s'il est possible. » En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. » Fait à Paris ce 20 Août de l'année de notre » Seigneur, 1815. » La lecture faite, l'Empereur m'a demandé ce... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 382 pages
...jours, ou plus tôt s'il est possible. " En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. " Fait à Paris ce <20 Août de l'année de notre Seigneur, 1815." La lecture faite, l'Empereur m'a demandé ce que... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1824 - 478 pages
..., ou plus tôt s'il est possible. » En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. » Fait à Paris, ce a août de l'année de notre Seigneur, 181 5. La lecture faite , l'Empereur m'a demandé ce que... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...sera ratifiée et les ratifications échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé...ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, 30 novembre 1831. . GRAN VILLE. (LS) HORACE SÉBASTIANI. (LS) [N° 19.] PAR ordonnance du Roi du 1"... | |
 | France - 1833 - 772 pages
...e peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente onvention , et y ont opposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831. Signe GBANVILLE. — HORACE SÉBASTIAM. Convention supplémentaire conclue, à Paris , entre la France... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le 3 0 novembre 1831. Signé GHANVILLE. — HORACE SÉBASTIANI. Convention supplémentaire conclue , à... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...ratifications en seront échangées dans le délai d'un, mois , ou plus tôt .-i faire se peut. En fui de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs arme». Fait à Paris, le 3o novembre i83i. GnAIiVlLLE , HoRACK SÉBASTIAM. supplémentaire conclue,... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut, En foi de quoi , les plénipotentiaire! ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 3o novembre i83i, Signé GRAHVILIE. — HORACE SBBASTIAWI. Convention supplémentaire conclue , ';... | |
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La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois , ou plus tôt si faire se peut, En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs... 
