 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...après l'échange des ratifications. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le 26 juillet de l'an de grâce 1862. NIGRA. = THOUVENEL. Ratificata da S M. il... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...particulières à chacun des deux États. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le 23 mars 1870. Comte DARU. S. DE OLOZAGA. vention de poste du 5 août 1859, entre... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans un délai de six mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à la Haye, le 29 mars de l'an de grace 1855. Baron D'ANDRÉ. VAN HALL.... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...le plus tôt que faire se pourra. Enfin de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite convention et y ont apposé, le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 16 juin I8SO. Signé G. DS FREYCJNET ; siyni marquis DE MOLINS. 1ROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de... | |
 | Carlo Pascale - Extradition - 1880 - 466 pages
...l'entrée en vigueur de la présente Convention, celle de Lausanne du 28 avril 1843 sera abrogée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne en double expédition le vingt-deux juillet mil... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...l'auronl approuvée, et les ratifications en seront échangées à Berne aussitôt que possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachéis. Fail à Berne en triple expédition le douze mars mil huit cent soixantedix-huit... | |
 | Switzerland - Session laws - 1880 - 570 pages
...l'auront approuvée, et les ratifications en seront échangées à Berne aussitôt que possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cacheta. Fait à Berne, en triple expédition, le douze mars mil huit cent soixante-dix-huit... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 16 juin 1880. C. de Freycinet. Marquis de MeiUitu. Protocole de Clôture. An moment de procéder à... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...l'auront approuvée, et les ratifications en seront échangées à Berne aussitôt que possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bénie, en triple expédition, le douze mars mil huit cent soixante... | |
 | Louis Blanc - France - 1882 - 554 pages
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois, ou plus t (M si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé...de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831. . GRANVII.LE, HORACE SEBASTIANI. • Convention supplémentaire conclue , à París, entre la France... | |
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La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois , ou plus tôt si faire se peut, En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs... 
