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" ... les relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 234
by Hungary - 1872
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1861 - 956 pages
...désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 21, Issues 1080-1132

France - Law - 1863 - 1472 pages
...rapports de bonne harmonie qui existent si heureusement entre eux et ^favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité d'amitié et de commerce. Sa Majesté l'Empereur des Français a nommé, à cet effet, le capitaine...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863 - 968 pages
...rapports de bonne harmonie qui existent si heureusement entre eux et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité d'amitié et de commerce. Sa Majesté l'Empereur des Français a nommé, i cet elTet, le capitaine...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...stables les rapports de bonne harmonie qui existent entre eu* , et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité d'amitié et de commerce. S. Ai. l'empereur des Français ' a nommé à cet cll'ct, pour son plénipotentiaire,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1847 - 1294 pages
...respectivement échangées le A février i846 , et dont la teneur suit : TRAITE. yoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité d'amitié et de commerce. Sa Majesté l'Ernpere'jr des Français a nommé à cet efTet, pour son plénipotentiaire,...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie et de colonies: bulletin et actes de la ...

Algeria - 1858 - 432 pages
...hases stables lus rappoits de bonne harmonie qui existent entre eux, et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité d'amitié, de commerce et de navigation, fondé sur l'intérêt commun des deux pays, et ont, en conséquence,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1850 - 688 pages
...bases stables les rapports de bonne harmonie qui existent entre eux, et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité et de commerce. SM l'empereur des Français a nommé à cet effet, pour son plénipotentiaire, le sieur...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 pages
...désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : S. Al. l'Empereur des Français,...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux, peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM l'Empereur des Français, M....
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