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" ... les relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 234
by Hungary - 1872
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volume 1

Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont ïomiué pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français,...
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Das Staatsarchiv, Volume 1

History, Modern - 1861 - 456 pages
...désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1002 pages
...bases stables les rapports de bonne harmonie qui existent entre eux, et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité d'amitié, de commerce et de navigation, fondé sur l'intérêt commun des deux Pays, et ont, en conséquence,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1864 - 940 pages
...désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1865 - 912 pages
...désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs , ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...de resserrer les liei^ d' amitié qui unissent les deux peuples , et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs , ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi d' Italie , M....
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 4

Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à ce! effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français,...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865 - 678 pages
...1844, entre la France et les États de Mascate. (Éch. des rai il', le II février 1846.) ment des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité d'amitié et de commerce. SM l'Empereur des Français a nommé à cet effet, pour son Plénipotentiaire,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...d'Oldenbourg, le duché de Nassau et la ville libre de Francfort, d'autre part; Animés d'un égal désir de resserrer les liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales entre les États du Zollverein et la France, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...Oldenbourg, le duché de Nassau et la ville libre de Francfort, d'autre part ; — Animés , d'un égal désir de resserrer les liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales entre les Etats du Zollverein et la France, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé...
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