...circonstances, atténuâmes , la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les circonstance» paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés,...

...circonstances atténuantes, la Cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. — Dans, tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle^ de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si' les circonstances paraissent atténuantes, les Tribunaux correctionnels sont autorisés,...

...élever la peine de f emprisonnement audessus de deux ans, ni rabaisser au-dessous de trois mois. « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées parle Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont...

...même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr., ce n'est que dans les seuls cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le C. pén. ; — que, si le délit prévu par l'art. 597 C. comm. semble se rattacher, sous certains...

...comme ils l'ont fait, sur les dispositions de l'art. S\63 CP puisque cet article n'est applicable qu'au cas où la peine de l'emprisonnement, et celle de l'amende, sont prononcées par Je Code pénal et que, dans l'espèce , la peine à infliger était prononcée par une ordonnance étrangère...

...circonstances atténuantes, la cour appliquera fe minimum de fa peine, ou même ia peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les orconstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés...

...dehors de ce Code ; tandis que la 2e partie du même article est ainsi conçue : «Dans tous les cas oà la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées PAR LE CODE PÉNAL, si les circonstances paraissent atténuantes, etc. » Or, ces termes restreignent visiblement...

...il faut combiner cette partie de l'article avec le dernier alinéa de l'art. 46^, dans lequel on lit :«Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés,...

...la plus forte qui serait appliquée à un autre coupable du même délit. ( Idem, art. 462.) , ' \ Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnel* sont autorisés,...

...circonstances atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si fes circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels, soût autorisés,...