 | France assemblée nat - 1789 - 472 pages
...l'Assemblée ce qu'elle a déjà fait et ce qui lui reste à faire sur cet objet important, a proposé le projet de Décret suivant : » L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport de son Comité d'Agriculture et de Commerce , et sur les observations de l'Académie des Sciences ,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 500 pages
...ils eussent la croix , c«mme l'officier de ligne. En conséquence j'ai l'honneur de Vous présenter le projet de décret suivant. \ L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité militaire , décrete ce qui suit. Art. I. Les officiers des régimens de grenadiers-royaux... | |
 | 1790 - 556 pages
...ils eussent la croix , comme l'officier de ligne. En conséquence j'ai l'honneur de vous présenter le projet de décret suivant. L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport do son comité' mililaire , décrète ce qui suit : Art. I. Les officiers des régimens do grenadiersroyaux... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 522 pages
...auprès de vous plus puissant encore et plus recommandable. D'après ces considérations , messieurs , votre comité vous propose le projet de décret suivant: L'assemblée nationale', après avoir entendu son comité de salubrité sur un abus qui s'introduit dans l'exrcice de la pharmacie , considérant... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 506 pages
...exécution, de deux nouveaux coins du timbre des assignats de 5 liv. Votre comité des assignats et monnoie vous propose le projet de décret suivant. L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité des assignats et monnoie , décrete que l'archiviste est autorisé à tirer des archives... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...( On demande le renvoi au comité de constitution , cette motion a été décrétée ). , M. Gossin propose le projet de décret suivant : « L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport du comité de constitution sur l'établissement des juges de paix des assemblées administratives des... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 568 pages
...placé hors du département , et assez voisin pour ne pas exposer les parties à-de grands déplacemens. En conséquence votre comité vous propose le projet de décret suivant : L'assemblée nationale , ouï son comité des rapports , décrete que la procédure commencée en vertu de ses décrets par... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...délibération. A a • L'assemblée nationale adopte la proposition de M. de la Rochefoucauld. M. Gossin propose le projet de décret suivant : L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de constitution , décrete ce qui suit : La commune d'Alloge sera réunie au district... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 474 pages
...l'honneur qu'a reçu d'eux l'un des fondateurs de la liberté (i). » Je su.is chargé de vous présenter le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport du comité de constitution, décrète que Marie-François-Arouet Voltaire est digne de recevoir les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 998 pages
...vos soins est de rendre la tranquillité à la ville de Montauban ; vous avez entendu sa pétition : votre comité vous propose le projet de décret suivant...\ • L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète que son président se retirera par-devers le roi, pour le prier... | |
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Montauban ; vous avez entendu sa pétition : votre comité vous propose le projet de décret suivant : \ • L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports... 
