 | Charles Joseph de Mayer - France - 1789 - 574 pages
...irrévocablement affranchis; & qu'à l'égard de la liberté dé leurs perfonnes, de la facilité de fe marier, de changer de domicile., de la propriété de leurs...pouvoir de les aliéner ou hypothéquer, & d'en difpofer entre-vifs ou par tefiament, de la tranimifîîon defdits biens à leurs enfans ou autres héritiers,... | |
 | France - France - 1826 - 500 pages
...irrévocablement affranchis; et qu'à l'égard de la liberté de leurs personnes , de la faculté de se marier et de changer de domicile , de la propriété de leurs...biens , du pouvoir de les aliéner ou hypothéquer, et d'en disposer entre vifs on par testament , de la transmission desdits biens à leurs enfans ou... | |
 | Eugène Daire - Economics - 1851 - 940 pages
...irrévocablement affranchi» ; et qu'à l'égard de la liberté de leurs personnes, de la faculté de se marier ei de changer de domicile, de la propriété de leurs...biens, du pouvoir de les aliéner ou hypothéquer, et d'en disposer entre vifs et par testaments , de la transmission desdils biens à leurs enfants ou... | |
 | Eugène Rougebief - Franche-Comté (France) - 1851 - 928 pages
...irrévocablement affranchis; et qu'à l'égard de la liberté de leurs personnes, de la faculté de se marier et de changer de domicile, de la propriété de leurs...biens, du pouvoir de les aliéner ou hypothéquer, et d'en disposer entre-vifs ou par testament, de la transmission desdits biens à leurs enfants ou... | |
 | Eugène Rougebief - 1851 - 758 pages
...irrévocablement affranchis ; et qu'à l'égard de la liberté de leurs personnes, de la faculté de se marier et de changer de domicile, de la propriété de leurs...biens, du pouvoir de les aliéner ou hypothéquer, et d'en disposer entre-vifs ou par testament, de la transmission desdits biens à leurs enfants ou... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1856 - 634 pages
...irrévocablemenx affranchis; et qu'à l'égard de la liberté de leurs personnes, de la faculté de se marier et de changer de domicile, de la propriété de leurs biens, du pouvoir de les aliéner ou hypothéquer et d'en disposer entre-vifs et par testament, dela transmission desdits biens à leurs enfants ou autres... | |
 | Théophile Lavallée - 1856 - 620 pages
...irrévocablement affranchis; et qu'à l'égard de la liberté de leurs personnes, de la faculté de se marier et de changer de domicile, de la propriété de leurs biens, du pouvoir de les aliéner ou hypothéquer et d'en disposer entre-vifs et par testament, de la transmission desdits biens à leurs enfants ou... | |
 | M. F. Laferrière - 1859 - 466 pages
...irrévocablement affranchis ; et qu'à l'égard de la liberté de leurs personnes, de la faculté de se marier et de changer de domicile, de la propriété de leurs...biens, du pouvoir de les aliéner ou hypothéquer, et d'en disposer entre-vifs et par testament, de la transmission desdits biens 'a leurs enfants ou... | |
 | Patrice Larroque - 1860 - 226 pages
...affranchis, et qu'à l'égard de la liberté de leurs « personnes, de la faculté de se marier et de « changer de domicile, de la propriété de leurs « biens, du pouvoir de les aliéner ou hypothé« quer et d'en disposer entre vifs ou par testa« ment, ils jouissent des mêmes droits, «... | |
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... ce puisse être, en soient pleinement et irrévocablement affranchis ; et qu'à l'égard de la liberté de leurs personnes, de la faculté de se marier et de changer de domicile, de la propriété de leurs biens, du pouvoir de les aliéner ou hypothéquer,... 
