Essai sur l'histoire du droit français depuis les temps anciens jusqu'a nos jours y compris le droit public et privé de la Révolution Française, Volume 1Guillaumin et Cie, 1859 |
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absolue actes anciens appelle avaient avant caractère cause choses cité civil classe code commun communauté concile condition cours coutumes d'Aguesseau déclaration dernier devait différentes disposition distinction dominant donations donner ecclésiastique écrit édit effet enfants époque esprit établi états faisait famille femme féodalité fiefs fond force forme général gens Grèce Histoire hommes institutions jour juges juridiction juris jurisconsultes justice l'édit l'Église l'esprit l'état l'histoire l'homme l'ordonnance l'ordre l'un l'unité législation lettres liberté libre lieu livre lois Louis XIV lutte main mari mariage matières ment mort moyen n'avait n'était nature nobles nouveau nouvelle offices ordonnances parlement passé pays pendant pensée père période personnes peuples porte possession pouvait pouvoir première privées propres propriété provinces puissance raison rapport recueil réelle réforme règle représentait romain Rome royaume s'est s'était saint science seigneurs seizième seulement siècle sociale société sorte succession suivant terre tion titre tradition trouve usages
Popular passages
Page 220 - Dieu seul , il n'ya puissance en terre , quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos Rois...
Page 220 - Que pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine qui s'introduit depuis quelques années contre les rois et puissances souveraines, établies de Dieu, par des esprits séditieux qui ne tendent qu'à les troubler et subvertir, le roi sera supplié de faire arrêter en...
Page 355 - Quant à mon métier de président , j'ai le cœur très-droit : je comprenais assez les questions en elles-mêmes ; mais quant à la procédure , je n'y entendais rien. Je m'y suis pourtant appliqué; mais ce qui m'en dégoûtait le plus, c'est que je voyais à des botes le même talent qui me fuyait, pour ainsi dire.
Page 404 - ... encore attachés à la glèbe, sont regardés comme en faisant partie, et confondus pour ainsi dire avec elle; que, privés de la liberté de leurs personnes...
Page 346 - Les canons des conciles, tenus en « divers temps dans l'Église, ayant condamné les mariages des « catholiques avec les hérétiques, comme un scandale public et « une profanation visible d'un sacrement auquel Dieu a attaché « des grâces qui ne peuvent être communiquées à ceux qui sont « actuellement hors de la communion des fidèles, nous avons « jugé nécessaire de les empêcher à l'avenir...
Page 351 - Nous, considérant que notre royaume est dit et nommé le royaume des Francs et voulant que la chose en vérité soit accordant au nom et que la condition des gens soit amendée par nous et la venue de notre nouveau gouvernement; par délibération de notre grand conseil avons ordonné et ordonnons...
Page 405 - Nous éteignons et abolissons , dans toutes les terres et seigneuries de notre domaine , la main-morte et condition servile , ensemble tous les droits qui en sont des suites et des dépendances : voulons qu'à compter du jour de la publication des présentes , ceux qui , dans l'étendue desdites terres et seigneuries , sont assujettis à cette condition , sous le nom d'hommes de corps, de serfs , de main-mortables , de...
Page 405 - SOCIALE ne nous permettent plus de laisser subsister. Enfin nous verrons avec satisfaction que notre exemple et cet amour de l'humanité si particulier à la nation française, amènent sous notre règne l'abolition générale des droits de main-morte et de servitude, et que nous serons ainsi témoin de l'entier affranchissement de nos sujets...
Page 263 - ... dit ou convenu avant icelui, lors et depuis ; « en quoi n'entendons exclure les conventions particulières et « autres qui seraient faites par les parties sous leurs seings,
Page 399 - ... opposés dans cette matière que dans d'autres , vous trouverez dans ce que je vous envoie, qu'on a cru devoir s'y élever par des vues supérieures, jusqu'à mettre en question , sur deux ou trois points , s'il...