 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...Etats-Unis. VI. LE Roi Très-Chrétien renonce à poflféder jamais les Bermudes ou chacune des parties du Continent de l'Amérique Septentrionale , qui, avant le Traité de Paris de mil fept cent foixantetrois-, ou en vertu de ce Traité, ont été reconnues appartenir à la Couronne... | |
 | François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...Etats-Unis. VI. Le Roi Très-Chrétien renonce à poffcder à jamais les Bermudes, ou chacune des parties du continent de l'Amérique Septentrionale, qui, avant...Traité de Paris de 176$ ,ou en vertu de ce Traité , ont été reconnues appartenir à la Couronne de la Grande-Bretagne, ou aux EtatsUnis j qu'on appelloit... | |
 | Pierre Joseph S. Duféy - 1827 - 388 pages
...Le roi Très Chrétien renonce pour rimais à la possession des îles Bermudes , ainsi que de toute partie du continent de l'Amérique septentrionale qui, avant le traité de Paris, en 1768 , ou en vertu de ce traité , a été reconnue appartenir à la couronne de la Grande-Bretagne... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...Unis. ART. 6. Le roi très chrétien renonce à. posséder jamais les Bermudes, ni aucune des parties du continent de l'Amérique septentrionale, qui, avant le traité de Paris de mil sept cent soixante trois, ou en vertu de ce traité, ont été reconnues appartenir a la couronne... | |
 | Louis Édouard Chevalier - France - 1877 - 530 pages
...6. Sa majesté très-chrétienne renonce pour jamais à la possession des Iles des liermudes, ainsi qu'à celle d'aucune partie du continent de l'Amérique septentrionale qui, avant le traité, a été reconnue comme appartenant a la Couronne de la lirande-Iirelagne ou aux États Unis, ci-de\ant... | |
 | Édouard Chevalier - Anglo-French War, 1778-1783 - 1877 - 538 pages
...majesté très-chrétienne renonce pour jamais à la possession dos Iles des Uerinudes, ainsi qu'a celle d'aucune partie du continent de l'Amérique septentrionale qui, avant le traité, a été reconnue comme np|>artcnanl a la Couronne de la (irande-Iirelagnc ou aux Élals-l'nis, ci-devant... | |
 | Lucien Schöne - Canada - 1907 - 208 pages
...la propriété du Canada : ART. 6. — La France renonce à posséder jamais les Bermudes ni aucune partie du continent de l'Amérique septentrionale qui, avant le traité de Paris de 1763 < ou en vertu de ce traité, ont été reconnus comme appartenant à la couronne de la Grande-Bretagne... | |
 | Lucien Schöne - Canada - 1907 - 210 pages
...la propriété du Canada : ART. 6. — La France renonce à posséder jamais les Bermudes ni aucune partie du continent de l'Amérique septentrionale qui. avant le traité de Paris de 1763 « ou en vertu de ce traité, ont été reconnus comme appartenant à 1» couronne de la Grande-Bretagne... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1981 - 746 pages
...était déclaré que : « Le Roi Très Chrétien renonce à posséder jeûnais les Bermudes ni aucune partie du continent de l'Amérique septentrionale qui, avant le Traité de Paris de mil sept cent soixante-trois, ou en vertu de ce Traité, ont été reconnues appartenir à la Couronne... | |
 | Jacques Lacoursière - History - 1995 - 488 pages
...États-Unis. Le roi très chrétien renonce à posséder jamais les Bermudes ni aucune des parties du continent de l'Amérique septentrionale qui, avant le traité de Paris de 1763, ou en vertu de ce traité, ont été reconnues appartenir à la Couronne de la Grande-Bretagne,... | |
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Paris de mil sept cent soixante-trois, ou en vertu de ce Traité ont été reconnues appartenir à la Couronne de la Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis... 