 | Charles François Dumouriez - 1793 - 292 pages
...d'arrestation , pour être traduits à la barre de la convention nationale. Au nom de la république , le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à...fassent consigner dans leurs registres , lire, publier et afficher et exécuter dans leurs départemenset ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons... | |
 | Charles François Du Périer Dumouriez, Jean Nicolas Pache - Belgium - 1793 - 294 pages
...être traduits à la barre de la convention nationale. Au nom de la république , le Conseil exécutif1 provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs...fassent consigner dans leurs registres , lire , publier et afficher et exécuter dans leurs départemens et ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons... | |
 | Charles François Du Périer Dumouriez - Belgium - 1793 - 188 pages
...être fra«luits à la barre de la convention nationale. Au nom de la république, le conseil executif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs...la présente loi ils fassent consigner dans leurs régistres, lire , puîplier et afficher et exécuter dans leurs départemens et ressorts respectifs... | |
 | France - 1793 - 530 pages
......... '--' ....... ».••.: J Au nom de fa-Répùblique . le Conseil exécutif provisoire œa,nde^ et ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux , que: la présente Loi ils fassenfc consigner da:n§ leurs registfes . Jire, publier et aË^chcr , et exécuter dans kuvs idépattemens... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...relatifs aux finances , et supprime l'effet de ceux qui auroient été accordés (*). Au NOM DE LA NATION, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux , que les présentes ils fassent consigner dans (86) leurs registres , lire , publier et afficher Jaiis leurs... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1811 - 946 pages
...bon» heur et la fraternité qui doit » exister désormais entre nous. « Au nom de la république, » le conseil exécutif provisoire » mande et ordonne à tous les » corps administratifs et tribu» naux , que la présente loi, ils » fassent consigner dans leurs N registres, lire, publier... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...que ia formule d'exécution des lois sera conçue ainsi qu'il suit : • Au nom de la République, le conseil • exécutif provisoire mande et ordonne à • tous les corps administratifs et tribu" naux, que la présente loi ils fassent •consigner dans leurs registres, lire, " publier et... | |
 | Michel Lepeletier de Saint Fargeau, Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau - France - 1826 - 524 pages
...RABAUD, président; HENRY BANCAL, TREILLARD et CAMBACÉRÈS, secrétaires. Au nom de la république, le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher, et exécuter dans leurs départemens et ressorts respectifs. En foi de quoi nous y avons... | |
 | Michel Le Peletier de Saint-Fargeau - 1826 - 528 pages
...président j JB BOYER-FONFRÈDE, et REVELLIÈRE LÉPEAUX, secrétaires. Au nom de la république , le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier cl afficher, et exécuter dans leurs départemens et ressorts respectifs. En foi de quoi nous y avons... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...«t supprime l'effet de ceux qui auraient été accordés. Au nom de la nation, le conseil executif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements... | |
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Au nom de la République, le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher, et exécuter dans leurs départements... 
